@ribouldingue
’’avec l’accord de tous les partis
politiques droite, gauche et centre qui s’étaient empressés de
voter le 4/02/2009 à l’unanimité la constitution européenne’’
Soit vous ne connaissez pas le sujet, soit vous mentez. Et je penche pour la seconde option. Le vote s’est déroulé le 04/02/2008.
Le congrès n’a pas approuvé la modification de la constitution (permettant de ratifier le TCE) à l’unanimité :
’’par 560 voix contre 181, les députés et
sénateurs ont adopté la révision de la Constitution française,
préalable indispensable à la ratification du traité de Lisbonne. Il
fallait une majorité des trois cinquièmes (445) des suffrages exprimés
(741 sur 893 votants)
pour que la révision passe. Les socialistes n’ont majoritairement pas
respecté la consigne d’abstention, ce qui pose la question de la
légitimité de la direction.
Du côté des groupes politiques de l’Assemblée, l’UMP a massivement
voté pour (306), trois ont voté contre dont le souverainiste Jacques
Myard, trois se sont abstenus et six n’ont pas pris part au vote. Au
groupe socialiste, radical et citoyen (SRC), il y a eu 17 votes pour,
dont celui de Jack Lang, 91 contre dont ceux de Laurent Fabius, d’Henri
Emmanuelli et d’Arnaud Montebourg, et 93 abstentions dont celles de
Jean-Marc Ayrault, président du groupe, et de François Hollande, premier
secrétaire du PS. Il y a eu également trois non-votants dont Jean
Glavany. Au sein du groupe de la gauche démocrate et républicaine (GDR),
il y a eu 21 votes contre et trois abstentions. Il s’agit de trois des
quatre députés Verts (Yves Cochet, Noëm Mamère et François de Rugy). Au
groupe du Nouveau centre (NC), il y a eu 20 votes pour et deux contre
(Philippe Folliot et Jean-Christophe Lagarde). Parmi les non-inscrits,
il y a eu quatre pour dont François Bayrou, président du MoDem, quatre
contre dont Jean Lassalle (Modem) et le souverainiste Nicolas
Dupont-Aignan (ex-UMP) et une abstention.
Du côté du Sénat, 149 UMP ont voté pour, quatre contre dont Charles
Pasqua, trois se sont abstenus et trois n’ont pas pris part au vote. Au
groupe socialiste, il y a eu 15 votes pour dont ceux de Robert Badinter,
30 contre dont Michel Charasse et Jean-Luc Melenchon, 49 abstentions
dont celle de Jean-Pierre Bel, président du groupe, et de Pierre Mauroy.
Il y a eu deux non-votants. Les 30 membres du groupe Union
centriste-UDF ont voté pour. Les 23 membresdu groupe communiste,
républicain et citoyen ont tous voté contre. Au groupe du Rassemblement
démocratique et social (RDSE), qui réunit principalement des radicaux de
gauche, il y a eu 15 votes pour et un contre.’’.
http://bruxelles.blogs.liberation.fr/2008/02/04/trait-de-lisbon/
Le détail des votes à l’assemblée nationale portant sur ’’l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de
Lisbonne
modifiant le traité sur l’Union européenne, le traité instituant la
Communauté européenne et certains actes connexes’’
est ici :http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0083.asp