Le divorce par consentement mutuel : de nombreux avantages
Le divorce par consentement mutuel séduit de nombreux couples en raison des avantages qu’il procure. Il est en effet la procédure de divorce la plus simple, la plus rapide et la moins chère. Grâce à un avocat divorce, et pour un forfait à partir de 240 euros par époux, vous pourrez être divorcé en moins de trois mois.
De nombreux avantages
Le premier avantage de ce type de divorce, c’est qu’il ne requiert pas l'intervention d'un juge. Les époux peuvent, assistés chacun par un avocat, constater leur accord dans une convention de divorce. Cette convention doit ensuite être déposée au rang des minutes d’un notaire. Le notaire contrôle alors le respect des exigences formelles de la convention.
Autre avantage non négligeable : le divorce par consentement mutuel est rapide. Dès que les démarches sont réalisées auprès des avocats des époux, comptez environ un mois et demi pour que le divorce soit acté. Les époux doivent respecter un délai de quinze jours de réflexion à réception de la convention avant de pouvoir la signer. Dès la convention signée par les époux et contresignée par leurs avocats, ceux-ci doivent l'adresser sous sept jours à un notaire qui dispose, quant à lui, de quinze jours pour procéder à son enregistrement.
Ce divorce permet encore de négocier tous les aspects de la séparation et de se mettre d’accord à l’amiable sans l'intervention d'un tiers. Assistés de leurs avocats, les époux rédigent une convention qui établit tous les détails de la vie après le divorce : attribution du logement, maintien de l'utilisation du nom marital, répartition des impôts, garde des enfants, droit de visite, prestation compensatoire, pension alimentaire, etc. Le divorce par consentement mutuel suppose donc une entente entre les deux époux.
Notez qu'en présence d’un enfant mineur, capable de discernement, les parents sont tenus de lui demander s’il veut être entendu dans le cadre de la procédure de divorce. Dans ce cas, la procédure doit se dérouler devant un juge, chargé d’entendre les enfants. Le divorce sans juge est également impossible en présence d’un majeur placé sous un régime de protection, à l'instar d'une tutelle. Les époux sont alors dans l'obligation de saisir le JAF de leur demande de divorce, qui doit impérativement avoir lieu devant un juge.
Le divorce par consentement mutuel est enfin moins coûteux. Puisqu’il s’agit d’un divorce non contentieux, les frais de justice sont minimes. Cela dit, les époux sont tenus de régler chacun les honoraires de leur avocat. De ce fait, le coût du divorce peut s'en trouver impacté.
