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ffi
(---.---.88.3)
28 septembre 2014 16:13
Article 50 : tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de quitter l’Union.
Quelles sont les règles pour modifier la constitution ?
Référendum ou majorité des 3/5 au congrès...
Donc, pour quitter l’UE, d’un point de vue juridique, on n’y coupe pas :
C’est soit par référendum, soit par majorité des 3/5 au congrès...
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