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Oursquipense Oursquipense 22 octobre 2013 13:46

Si on admet que les traités internationaux ont une force supérieure à la loi française (comme on le fait avec les traités de la communauté européenne) il est alors évident qu’un Marocain ne peut rien faire qui s’opposerait aux dispositions du traité entre la France et le Maroc.

Maintenant rien dans le droit marocain ou le traité spécifié ne s’oppose en toutes lettres au mariage de deux personnes du même sexe semble-t-il. Cela dit avant la loi Taubira rien ne s’y opposait non plus en toutes lettres en France et certains l’avaient fait remarquer. Simplement il y a des cas qui paraissent si évidents ou impossibles à un législateur d’une époque donnée qu’il ne pense pas à préciser des choses qui ne sembleront ambiguës ou floues que des siècles plus tard.




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