@Alberto
"La loi portant "diverses dispositions en matière d’infrastructures et
de services de transports" a été votée par 59 voix pour, 14 contre et
trois abstentions. Le PS, les écologistes et les radicaux de gauche
l’ont soutenue, l’UMP et le Front de gauche se sont prononcés contre
tandis que les centristes se sont abstenus.
Après les sénateurs le 18 avril, les députés ont ainsi approuvé le
compromis trouvé entre l’Assemblée et le Sénat en Commission mixte
paritaire (CMP) sur ce texte.
Feu vert pour la taxe poids lourds
Mesure phare de la loi, l’écotaxe poids lourds, décidée sous
l’ancienne majorité en 2009, lors du Grenelle de l’environnement,
devrait donc enfin entrer en vigueur. La date est fixée au
1er octobre 2013, même si des rumeurs circulent sur l’éventualité d’un
nouveau report.
Le principe est connu : "les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
empruntant le réseau routier national non payant et certains axes du
réseau local devront s’acquitter de cette taxe, dont le barème dépend de
la taille et de la performance environnementale du véhicule, ainsi que
du nombre de kilomètres parcourus".
"Le Parlement a cependant voté des dispositions exonérant de cette
taxe les véhicules d’entretien des routes appartenant à l’État et aux
collectivités territoriales, ainsi que les véhicules spécialisés
affectés à la collecte du lait, afin de prendre en compte, dans le
respect de la directive Eurovignette, les difficultés économiques
importantes que traverse ce secteur", précise le ministère des
Transports dans un communiqué publié le 25 avril."
http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/65277/le-parlement-a-adopte-definitivement-l-ecotaxe-poids-lourds.html