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Oursquipense Oursquipense 9 janvier 2014 15:48

Merci des précisions.

Sachant que le référé est une notion qui m’a planté lors d’un partiel de droit j’ai plutôt bien retenu la leçon. Dans l’affaire Dieudonné à Nantes il est évident que le TA doit prendre sa décision avant la tenue éventuelle du spectacle. Donc il reste très peu de temps pour cela. 

Mais de toute manière le gouvernement aura gagné. Même si l’arrêté du préfet est cassé il y aura des troubles à l’ordre public à répétition à toutes les dates de tournée et petit à petit les TA auront des arguments pour confirmer les arrêtés préfectoraux. Le combat est ailleurs.




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