Bourre-pif :
Il faudrait déjà vous demandez si le contrat en question est légal...
 
L’article 1108 du code civil11 consacre le principe de la volonté des parties :

• - Les parties ont-elles voulu s’engager ? Il faut vérifier leur consentement.
• - Étaient-elles aptes à le vouloir ? C’est le problème de leur capacité.
• - Qu’ont-elles voulu ? Il faut un objet à leur engagement.
• - Pourquoi l’ont-elles voulu ? L’engagement doit avoir une cause.

Or, quel est l’objet de l’engagement dans l’UE ?
 
Le "contrat" avec l’UE consiste en acte juridique récursif, c’est-à-dire un acte juridique qui renvoie à d’autres actes juridiques ultérieurs, dont le contenu juridique est inconnu à la date de signature.
 
Or, un contrat, c’est toujours un nombre fini d’obligations, précisément établies, présentées à la signature, afin que celui qui signe sache exactement ce à quoi il s’engage.
 
Mais les conventions de l’UE consistent en un nombre indéfini d’obligations, non précisément établies au moment de la signature.
 
Ainsi, l’objet de l’engagement était inconnu au départ.
C’est donc un contrat illégal, une arnaque.
L’analogie que fait Asselineau avec un contrat légal est donc fausse.