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njama njama 12 octobre 2017 08:19

Si le PROJET de LOI d’extension de l’obligation vaccinale de Mme Buzyn est voté par les parlementaires (Ass. Nat. et Sénat), la loi sera transcrite dans le Code de la santé publique, et concernerait les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Les nouvelles obligations vaccinales ne concernant que les enfants de moins de 2 ans. Si les dispositions pénales seront abandonnés (3750 € d’amendes ...) ainsi que l’annonçait Mme Buzyn, cette loi serait néanmoins accompagnée de dispositions "coercitives" puisque l’entrée en crèches serait dorénavant subordonnée à celle de produire un carnet de santé avec les vaccinations à jour sur la base de ce nouveau calendrier de 11 valences obligatoires. Et à partir de 2020 et 2021 (suivant l’âge d’admission) l’obligation s’étendra aux écoles, pour l’entrée en classes maternelles (lesquelles sont facultatives, l’éducation n’étant obligatoire qu’à partir de 6 ans), puis à partir du 1er janvier 2024 l’inscription dans les écoles serait subordonnée également à celle de produire un carnet de santé de l’enfant avec les vaccinations à jour.

D’ici là pour tous ceux nés avant le 1er janvier 2018 les anciennes obligations légales pour les valences diphtérie, tétanos, polio DTP continuent de courir et ces 3 valences ne sont plus disponibles sur le marché depuis 2008 indépendamment d’autres seulement "recommandées", et le vaccin trivalent DTP n’a toujours pas été remis à disposition des français malgré l’injonction du Conseil d’État faite à la ministre de la santé dans sa décision du 8 février 2017.




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