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Garibaldi2 4 novembre 2019 00:43

@Bob Morane

Vous parlez d’un problème que vous ne connaissez pas. Les réserves financières des régimes de retraite des indépendants artisans et commerçants (ex AVA et ex Organic) ne concernent que leur régime vieillesse complémentaire, car pour leur régime vieillesse de base, ça fait des dizaines d’années qu’il était renfloué chaque année par le régime général (sécu) et d’autres régimes. C’est ce qu’on appelle l’intercompensation entre régimes.

Donc, facile d’accumuler des réserves quand on ne paye pas tout ce que l’on devrait payer.

Vous trouverez des info sur ce mécanisme ici : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-1186.pdfs

La gestion du RSI était loin d’être irréprochable pour la simple raison qu’il n’avait aucun contrôle sur ses fichiers cotisants et retraités, contrôlés par l’URSSAF, et que les appels de cotis étaient émis par l’URSSAF, qui enregistrait également les paiements. Ce fut d’ailleurs la vraie cause de l’accident industriel dont a parlé le rapport de la cour des comptes. Des centaines de millions d’euros d’appels de cotis n’ont pas été émis (800 !) et sont devenus irrécouvrables (prescription). Curieusement, l’URSSAF (les Urssaf) n’apparaissait jamais dans les documents transmis aux cotisants et aux retraités.




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