@Fantômette contre Jean Robin
Le P de RIP n’est pas pour populaire mais partagée et ca me dérange.
Aucune proposition de loi ne fait actuellement l’objet d’un référendum d’initiative partagée. Le site est donc inactif.
- interdit aux parlementaires de faire une proposition de loi ou un amendement qui ait pour conséquence "une diminution des ressources publiques" ou "la création ou l’aggravation d’une charge publique"
- c’est la présidente de l’assemblée et le conseil constitutionnel qui valide le referendum.
En gros le pouvoir reste entre les main des proffessionnel de la politique.