Traité franco-allemand d’Aix la Chapelle : le droit de savoir a-t-il disparu en France ?
Tandis que la société française cherche à comprendre où est la souveraineté du pays avec le débat sur le RIC qui s’amplifie, Emmanuel Macron s’apprête à signer le 22 janvier, avec la chancelière allemande, un traité instituant une intégration commune des domaines d’activités politiques, administratives et règlementaires des deux pays.
Le Président a fait savoir sur le site de l'Elysée sa volonté de signer le 22 janvier avec la chancelière allemande un "traité de coopération et d'intégration franco-allemande", notamment dans les domaines de la politique économique, de la politique étrangère et de sécurité, de l'éducation et de la culture, de la recherche et de la technologie, du climat et de l'environnement, ainsi qu’en matière de coopération entre les régions frontalières et entre les sociétés civiles.
Pourquoi l’Allemagne et pas l’Italie ou la Belgique ? Il n’a pas jugé utile d’expliquer la préférence qui engage le pays. Si c’est un choix de puissance, le risque de vassalisation n’a pas été mesuré, en tout cas n’a pas été présenté. Son communiqué, à portée générale, aggrave la question de la souveraineté du pays puisqu’il n’a pas jugé, non plus, utile de publier le contenu du projet de traité. De nombreux Français lui reprochent de croire que beaucoup de salariés sont illettrés, il continue à ignorer le respect dû aux citoyens pour le mandat qu’ils lui ont confié.
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On se tourne vers les médias de masse, pour comprendre, et l’on découvre le refrain qu’ils se transmettent en écho : « Non, le traité d’Aix-la-Chapelle ne va pas vendre l’Alsace-Lorraine à l’Allemagne ». La mode des médias est aux fact-checkers qui chassent les fake news. Les journalistes ayant décidé, par ailleurs, que les Français parlent la langue anglaise pour se comprendre. [1]
Au moins, ont-ils ont pris connaissance du texte du traité. Mais les articles de presse et les rares plateaux télévisuels qui traitent de la question ne communiquent JAMAIS ce document. Et la signature est DANS 5 JOURS. Il est démontré nulle part qu’un journaliste professionnel, reconnu, a pour éthique élémentaire de s’interdire d’expliquer un document sans sans l’avoir lu.
Ah si : il est disponible sur le site Contexte. Depuis le 15 janvier. Il faut renseigner ses coordonnées pour espérer pouvoir le lire. Comme si cacher était devenu un réflexe normal du journaliste.
Pour les besoins de polémiques, d’audimat, ou bien de confusion, les médias laissent à Marine Le Pen, le repoussoir utile aux élections, celle dont il faut automatiquement se méfier de ce qu'elle dit, le rôle d’émetteur douteux pour alerter des risques de dissoudre les intérêts du pays avec ceux de l’Allemagne et de fragiliser la voix permanente au Conseil de Sécurité de l’ONU. [2]
C’est dans les réseaux Facebook, Twitter, les blogs confidentiels que l’on trouve ces documents en liens ci-dessous. Parce qu’il y a deux conventions prévues aux signatures à Aix la Chapelle le 22 janvier.
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Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande
C’est celui que les deux chefs d’états prévoient de signer. Composé de 28 articles, il instaure une coopération tous azimuts, ce qui rend le texte touffu, contrairement à la rigueur attendue d’un texte juridique à caractère organique. Ce qui suit reprend les aspects les plus significatifs de la fusion des activités entre les deux pays, empruntées à la souveraineté du nôtre.
Projet d’accord parlementaire franco-allemand
Le même jour, à Aix la Chapelle, le Président de l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, signera avec son homologue, Wolfgang Shäuble, Président du Bundestag, la création d’une assemblée parlementaire commune aux deux pays.
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1 Traité entre la République française et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération et l’intégration franco-allemande. Extraits copiés/collés et document.
¤ Réaffirmant l’engagement de l’Union européenne en faveur d’un marché mondial ouvert, (…) régi par des normes environnementales et sociales élevées
Chapitre 1 : Affaires européennes
¤ Ils agissent en faveur d’une politique étrangère et de sécurité commune (…) approfondissent l’union économique et monétaire (…) mener à bien l’achèvement du Marché unique (…) promouvant la convergence économique, fiscale et sociale.
Chapitre 2 : Paix, sécurité et développement
¤ Les deux États approfondissent leur coopération en matière de politique étrangère, de défense, de sécurité extérieure et intérieure (…) définir des positions communes sur toute décision importante
¤ convaincus du caractère indissociable de leurs intérêts de sécurité, font converger de plus en plus leurs objectifs et politiques de sécurité et de défense (…) à investir conjointement pour combler ses lacunes capacitaires, renforçant ainsi l’Union européenne et l’Alliance nord-atlantique.
¤ Les deux États élaboreront une approche commune en matière d’exportation d’armements
¤ Les deux États instituent le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité
¤ Les deux États étendent la coopération entre leurs ministères des affaires étrangères, y compris leurs missions diplomatiques et consulaires.
¤ créent une unité commune en vue d’opérations de stabilisation dans des pays tiers.
¤ Les deux États s’engagent à établir un partenariat de plus en plus étroit entre l’Europe et l’Afrique (…) développement du secteur privé, d’intégration régionale, (…) la bonne gouvernance ainsi que la prévention des conflits, la résolution des crises, notamment dans le cadre du maintien de la paix, et la gestion des situations d’après-conflit.
¤ Ils mettront tout en œuvre pour aboutir à une position unifiée de l’Union européenne au sein des organes appropriés des Nations Unies.
¤ L’admission de la République fédérale de l’Allemagne en tant que membre permanent du Conseil de sécurité des Nations Unies est une priorité de la diplomatie franco-allemande.
Chapitre 3 : Culture, enseignement, recherche et mobilité
¤ ils sont résolus à créer pour leurs peuples un espace partagé de liberté et de possibilités, ainsi qu’un espace culturel et médiatique commun.
Chapitre 4 : Coopération régionale et transfrontalière
¤ les deux États dotent (…) les entités transfrontalières (…) de compétences appropriées (…) adopter la législation appropriée.(…) instituent un comité de coopération transfrontalière (…) euro-districts (…) eurorégions (…)analyser l’incidence de la législation nouvelle sur les territoires frontaliers. (…) l’objectif du bilinguisme dans les territoires frontaliers
Chapitre 5 : Développement durable, climat, environnement et affaires économiques
¤ instituer une zone économique franco-allemande dotée de règles communes (…) notamment dans le domaine du droit des affaires
Chapitre 6 : Organisation
¤ le Conseil des ministres franco-allemand adopte un programme pluriannuel de projets
¤ Un membre du gouvernement d’un des deux États prend part, une fois par trimestre au moins et en alternance, au conseil des ministres de l’autre État.
https://ripostelaique.com/wp-content/uploads/2019/01/TraiteAixlaChapelle-2019.pdf
Autre lien pour vérifier la véracité du document : https://twitter.com/hashtag/Trait%C3%A9dAixLaChapelle?src=hash
2 Projet d’accord parlementaire franco-allemand. Note et document.
L’Assemblée parlementaire franco-allemande sera co-présidée par les présidents de l’Assemblée Nationale et du Bundestag, où siègeront 50 députés de chacun des deux parlements nationaux. Ils veilleront à la mise en œuvre du traité signé par les deux chefs d’états, avec les moyens nécessaires, y compris en droit, pour harmoniser les projets et activités entre les deux pays, plus particulièrement entre les régions frontalières. Le document de huit pages est bilingue.
http://www2.assemblee-nationale.fr/static/gt_franco_allemand/Accord-parlementaire-20181106.pdf
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[1] La présentation du projet du traité franco-allemand selon LCI (2mn16)
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[2] La parole à Marine Le Pen pour s’interroger sur le sens de ce traité
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Une entrevue sur RT News avec Henri Menudier spécialiste des relations internationales, qui ne démontre pas avoir lu les documents.
Tags : France Allemagne
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