http://www.romandie.com/news/n/_Crise_de_la_dette_l_Union_europeenne_renfor ce_sa_discipline_budgetaire280920111209.asp

miam

"

Crise de la dette : l’Union européenne renforce sa discipline budgétaire
STRASBOURG (Parlement européen) - L’Union européenne va nettement durcir sa discipline budgétaire pour tirer les leçons de la crise de la dette, suite à un vote mercredi du Parlement européen qui prévoit des sanctions plus faciles à prendre que par le passé contre les Etats qui laissent filer leurs déficits.

Ce vote va permettre l’entrée en vigueur d’un dispositif de renforcement du Pacte de stabilité européen, discuté depuis près d’un an et déjà accepté par les Etats membres de l’Union européenne.

A l’avenir, des sanctions financières tomberont plus vite et plus facilement, sous forme de dépôt d’argent sur des comptes bloqués pouvant se transformer en amendes, contre les pays jugés laxistes. Ce mécanisme se veut la contrepartie de la mise en place du Fonds de secours financier pour les pays difficulté de la zone euro.

La réforme - baptisée 6 Pack car il s’agit en fait de six textes législatifs- avait été proposée au départ par la Commission européenne pour tirer les leçons de la crise de la dette en Grèce.

Une réforme était devenue indispensable car le Pacte de stabilité, tel qu’il était conçu à l’origine s’est révélé largement inopérant car trop peu dissuasif. Les gouvernements ont passé leur temps depuis dix ans à le contourner.

La réforme va permettre à la Commission de demander des mesures correctrices et même punir les Etats qui s’éloignent des critères de déficit (3% du PIB) et de dette publique (60% du PIB) en réclamant à l’Etat qui ferait la sourde oreille le dépôt d’une somme équivalente à 0,2% de son PIB.

Les six textes législatifs ont reçu le soutien des conservateurs et des libéraux. La gauche a dénoncé une réforme trop axée sur la rigueur et pas assez sur la relance.

Cette réforme est une bonne nouvelle pour l’UE, s’est félicité le président du Parlement européen, Jerzy Buzek, à l’issue du vote.

La réforme est un pacte d’austérité qui se fonde sur des coupes et des sanctions. Elle ne laisse aucune marge de manoeuvre aux Etats de l’UE pour des dépenses intelligentes et des investissements ciblés, a au contraire regretté le socialiste Stephen Hughes."