reprenons l’arrêté dis :

"(dernière déclaration reçue), conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 31janvier 2008 modifié"

Votre sérieux et votre professionnalisme vous a donc fait étudier en détail ce dernier arrêté qui ne parle que de période de fonctionnement.

D’où la demande de complément pour les périodes d’arrêt.

Et aucun document incomplet !!!!

Point 4 : les thermes d’unité de valorisation énergétique ou d’incinération sont règlementé. Donc "les petits malins " comme vous les appelés sont nos législateurs.