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Commentaire de FifiBrind_acier

sur La responsable du programme de la "France Insoumise" n'a toujours pas compris l'article 50 ...


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FifiBrind_acier 21 mai 2017 06:13

@hase
Ils ne virent personne !

Les pays qui ne respectent pas les décisions européennes sont passibles de la Cour de Justice européenne avec des sanctions financières, jusqu’à 0,2% du PIB.


Ce qui est prévu aussi, c’est de suspendre le droit de vote d’un pays en cas d’infraction.

C’est ce qui est cours avec la Hongrie qui refuse d’accueillir les migrants.


Mais il n’existe aucune procédure de mise à la porte, ou alors donnez nous l’article des Traités qui le prévoit, merci d’avance !!


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