Lord Volde
Lorsque Dieu décida de créer le cheval, il dit au Vent du Sud :
« – Condense-toi afin que de toi je crée un nouvel être pour glorifier mes saints et humilier mes ennemis … »
Et le Vent du Sud répondit :
« -Seigneur, sois-en le créateur. »Et Dieu prit une poignée du Vent du Sud, souffla dessus et créa le cheval ! »
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Je te cite : Erreur, un représentant du Ministère public représente bien l’autorité veillant à sanctionner les troubles à l’ordre public. Ce n’est pas une opinion, mais un fait.
Tu a bien écrit que le parquet est l’autorité qui veille à sanctionner les troubles à l’ordre public, n’est ce pas !Or, l’autorité légale à juger pénalement les cas d’infraction à la loi pénale incombe exclusivement aux magistrats du siège.Par ailleurs, comme je l’ai dit plus haut, le parquet n’est pas indépendant du pouvoir exécutif (le garde des sceaux, ministre de la justice est aussi le plus haut représentant du parquet de France. La Cour.EDH a jugé que les membres du parquet, procureurs, substituts et avocats généraux, à cause de ce lien organique le rattachant directement a un représentant du pouvoir exécutif, ne peuvent être regardés comme des magistrats impartiaux et indépendants et, qu’en conséquence, ils ont la qualité de fonctionnaires d’état, c’est-à-dire, de représentants de l’état.Les procureurs, au regard du droit européen, sont des fonctionnaires remplissant des obligations statutaires.Je rappelle que le droit européen dans la hiérarchie des normes est supérieur à la constitution.L’état français tente de résister en faisant comme si la Cour.EDH ne s’était jamais prononcée et continue de maintenir la fausse et belle idée que les mambres du parquet sont des magistrats.Par ailleurs, l’administration possède des pouvoirs propres de sanction qui ne respectent pas toujours le formalisme du droit pénal encadrant la procédure administrative.La justice à deux vitesse est encore pire du côté de l’administration et de la justice administrative.Je te le répète, sur le terrain juridique, j’ai sur toi une longueur d’avance car je maîtrise l’outil juridique, non pas à la perfection mais presque.P.S. : Je n’ai pas eu besoin de me référer à wiki ou à d’autres sources pour émettre mes arguments. -
Très belle répartie, Gaspard, qui tombe à point nommé.
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@ Hase.
Je te remercie et j’adhère à ton commentaire.@ EricMerci, merci et merci.Tu m’as retiré une épine du pied et je suis enfin soulagé.J’ai aussi de l’estime pour vous deux. Il fallait que je le dise.
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