Commentaire de maQiavel sur Le Référendum d'Initiative Citoyenne, ..vu par les candidats du système

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maQiavel 15 avril 2017 12:13

@Boom_QaBoom
Si le RIC ne permet pas de modifier la constitution , la question est réglée : on ne pourrait pas proposer une loi permettant la modification constitutionnelle puisqu’une telle loi serait constitutionnelle , ce que ne permet pas le RIC. smiley

C’est tout le problème.

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