Comme le rappelait le Profeseur Joyeux, la ministre devait choisir entre 3 solutions :
1. Obéir à l’Empire vaccinal en imposant par une nouvelle loi l’extension de l’obligation vaccinale contre 8 maladies supplémentaires.
2. Imposer la re-fabrication du DTP, sans Aluminium car la nocivité de cet adjuvant est démontrée.
3. Considérer les français comme adultes et supprimer les obligations vaccinales comme vient de le décider la Suède dont le Parlement a jugé les obligations vaccinales anti-constitutionnelles
L’option 1. a été retenue par le ministère, mais comme je le démontrais dans mon commentaire précédent ce choix ne répond pas à la demande du Conseil d’État, ou que très partiellement. Or si l’Article L3111-1 Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V) * énonce que  Mme Buzyn n’a pas prérogative à décider des obligations vaccinales, il lui autorisait de suspendre celles obligatoires en vigueur :

* La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.

Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.

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