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Commentaire de Et Hop !

sur Tout comprendre au RIC en 8 mn (ses avantages et ses pièges)


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Et Hop ! 29 décembre 2018 22:02

@Durand :

Il faut changer l’article 51 de la Constitution de 1958 et prévoir que les dispositions constitutionnelles et législatives se placent au-dessus des des clauses des traités internationaux. Comme ça on retrouve notre liberté.

Il faut aussi changer l’article 3 de la Constitution de 1958, qui donnerait alors : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum [d’initiative citoyenne, en toutes matières y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire]. »

La sortie de l’UE peut se faire par référendum d’initiative citoyenne, sans autres formalités. 

D’autant plus que le résultat du référendum qui a refusé la Constitution de l’UE rend nul la signature du Traité de Madrid.


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