• AgoraVox sur Twitter
  • RSS
  • Agoravox TV Mobile


Commentaire de eau_du

sur Trajectoire vers le complotisme d'un sociologue | Laurent Mucchielli


Voir l'intégralité des commentaires de cet article

eau_du eau_du 31 août 2021 15:59

L’obligation vaccinale au tribunal : une "voie de fait" contre les libertés fondamentales

.
L’obligation vaccinale est pour Me Protat totalement contraire au droit européen, et serait constitutive d’une "voie de fait" : en droit administratif, il s’agit d’une action gravement illégale de l’administration, qui porte une atteinte majeure à une liberté fondamentale. Un argument contesté par l’avocat de l’État.

.

Une salle comble avec plus de vingt personnes venues soutenir les requérants. Le délibéré sera rendu dans dix jours.
.

Ma remarque : Peut-on encore compter sur la justice française qui n’est plus indépendante !

Répondre Signaler un abus

Voir ce commentaire dans son contexte


Derniers commentaires




Palmarès


https://merdekakreasi.co.id/buku/pkvgames/https://merdekakreasi.co.id/buku/bandarqq/https://merdekakreasi.co.id/buku/dominoqq/https://merdekakreasi.co.id/tentang-kami/