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Accueil du site > Tribune Libre > Pass sanitaire : des avocats veulent « faire pression sur le Conseil (...)

Pass sanitaire : des avocats veulent « faire pression sur le Conseil constitutionnel »

Un mémoire signé par 50 000 personnes dénonçant le « caractère disproportionné des atteintes causées aux libertés individuelles » par le pass sanitaire a été déposé par un collectif d'avocats auprès des Sages, qui doivent rendre leur décision le 5 août. David Libeskind, avocat au barreau de Paris et cofondateur de Robes noires et Gilets jaunes, fait partie de ce collectif. Il entend alerter le #ConseilConstitutionnel sur « la violation de différentes dispositions de la Constitution ». Selon lui, le pass sanitaire établit une entrave au droit au travail et à la liberté de circuler ainsi qu'une atteinte à la « dignité physique des personnes ».

Tags : Pass Sanitaire




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14 réactions à cet article    


  • 11 votes
    abolab 4 août 16:44

    De mon point de vue, il s’agit surtout d’une atteinte à la science et à la laïcité. L’utilité du pass sanitaire et de la fuite en avant vaccinale pour lutter contre l’épidémie n’est clairement pas corroborée par les données scientifiques. Il s’agit d’une croyance technoscientiste imposée par le gouvernement à l’ensemble de la population.

    On ne peut pas imposer des croyances à la population comme cela.


    • 1 vote
      louis 4 août 20:13

      Que vous le vouliez ou non , votre campagne anti vaccins et tutti quanti vous mène dans une voie sans issue , je suis désolé pour vous mais la vous jouez perdant . 


      • 1 vote
        juanyves 5 août 16:43

        @louis
        Dire n’importe quoi ne fait pas avancer le schimblick.
        https://zupimages.net/up/21/31/59y5.jpg
        Le truc gênant, c’est si le pass sanitaire + la vaccination ne change rien à la situation ça va être très gênant à la rentrée et votre discours n’aura servi qu’à vous dépeindre dans toute votre splendeur.
        Le but du jeu, comme le Delta est peu dangereux, c’est de faire croire que grâce au vaccin on a peu de cas graves. Ça peut marcher mais à la rentrée il y aura de nouveaux variants surtout à l’entrée de l’hiver et l’histoire est très loin d’être fini.
        Autre problème comment tout cela va marcher avec les vagues de chaleurs qui s’annoncent plutôt catastrophiques : l’Europe du Sud-Est est en feu, l’Amérique de l’Ouest idem.
        Perdants : qui ? Réponse : l’homme.
        Embarqué dans une idiotie monumentale et kafkaïen il ne vois même pas que tout brûle autour de lui. Avec 45ºC vous irez vous promener avec un groin sur le nez ?
        Vous resterez à l’intérieur avec votre air conditionné à faire grimper la température extérieure ?
        Vous la jouez perdant à tous les niveaux et vous ne vous en rendez même pas compte, enfermé dans vos croyances religieuses. N’oubliez pas de dire "Saint Macron protégez nous" en touchant votre image sainte plusieurs fois par jour.


      • vote
        louis 6 août 08:21

        @juanyves
        JE constate que pour l’instant vous êtes en bonne santé et comme disait la mère de Napoléon pourvou qué ça doure .


      • vote
        juanyves 7 août 15:36

        @louis
        Toi c’est le nombre de pièces d’origine qu’il te reste (s’il t’en reste) et leur état (probablement dans un état avancé de corruption) qui pose problème.


      • 2 votes
        sls0 sls0 4 août 20:36

        Si ça passe le conseil constitutionnel, je ne comprends plus rien.


        • 5 votes
          Yoann Yoann 5 août 08:13

          @sls0

          Au contraire, il y a tout à comprendre !!!

          Peut-être le réveil, qui sait smiley


        • 2 votes
          Yakaa Yakaa 5 août 17:37

          @sls0
          Comme je m’en doutais, ces grands bourgeois de la caste, poudrés, emperruqués, gavés et pétant dans la soie ont bien validés cette infamie...
          (avec quelques petits aménagements à la marge...)


        • 5 votes
          stabilob0ss stabilob0ss 6 août 03:16

          @sls0
          Ca fait déjà un moment que vous n’avez rien compris... Pour s’en rendre compte, il suffit de vous lire passer votre temps à vous acharner sur les mauvaises personnes... Bref


        • 4 votes
          BA 5 août 13:18

          Les vaccins sont inefficaces contre le variant Delta.


          Israël est le pays le plus vacciné au monde. 62 % des Israéliens ont reçu deux injections du vaccin … et pourtant le nombre de nouveaux cas de contamination explose en Israël !


          Covid-19 : nouveau tour de vis sanitaire et quarantaine renforcée en Israël.


          Au cours des dernières semaines, les contaminations sont reparties à la hausse sur fond de propagation du variant Delta.


          Israël avait été l’un des premiers pays à lancer, à la mi-décembre, une vaste campagne de vaccination à la faveur d’un accord avec le géant pharmaceutique Pfizer, qui a fourni rapidement des millions de doses au pays en échange de données sur les effets de son vaccin développé avec la société BioNTech. Cette campagne a permis d’administrer deux doses du vaccin à plus de 62 % de la population du pays, et à environ 85 % des adultes, ce qui a favorisé la réouverture des cafés, des bars et des commerces et une réduction du nombre de cas à moins de 100 par jour contre 10.000 au plus fort de l’épidémie.


          Au cours des dernières semaines, les contaminations sont toutefois reparties à la hausse sur fond de propagation du variant Delta, poussant les autorités à réimposer certaines mesures comme le port du masque dans les lieux publics fermés.


          Israël a lancé vendredi une campagne en faveur d’une troisième dose de vaccin pour les plus de 60 ans. Plus de 110.000 personnes âgées ont reçu une troisième dose, selon les données du ministère de la Santé.


          Au cours des 24 dernières heures, Israël a recensé 3.818 cas de Covid, un record depuis mars, et le pays compte 422 personnes hospitalisées, dont 221 dans un état grave.


          Le Premier ministre, Naftali Bennett, qui a accompagné mardi sa mère qui recevait une troisième dose de vaccin, a appelé les citoyens israéliens à se faire vacciner. "Je vous demande à tous, enfants, petits-enfants, pères et mères d’aller vous vacciner", a-t-il affirmé, selon un communiqué de son bureau.


          https://www.boursorama.com/actualite-economique/actualites/covid-19-nouveau-tour-de-vis-sanitaire-et-quarantaine-renforcee-en-israel-e2cfbdac283add5bbfe0756c76fe1864


          • 1 vote
            Yakaa Yakaa 5 août 13:58

            @BA
            D’ailleurs Véran commence à s’inquiéter de l’efficacité réelle des vaccins…

            Tiens, Olivier Véran et ses services commencent à s’inquiéter de l’efficacité réelle des vaccins... Comme le montre la circulaire de "rappel" envoyée le 3 août à tous les professionnels de santé, une grande enquête est lancée partout en France pour mesurer l’ampleur des "échecs vaccinaux", et particulièrement des échecs graves, débouchant sur le décès des patients vaccinés, mais contaminés par le COVID. 

          • 2 votes
            abolab 5 août 15:14

            @Yakaa

            Les vaccins sont clairement à obsolescence programmée...

            L’efficacité du vaccin Pfizer/BioNTech diminuerait de 6 % tous les deux mois


          • 4 votes
            eau_du eau_du 5 août 14:14

            Passeport sanitaire – Attention danger !

            .

            Source de manifestations :
            https://www.facebook.com/groups/mcseofficiel/permalink/524455128707044/
            .

            JEUDI 5 AOUT

            APPEL NATIONAL - Opération Soutien aux Soignants devant les HÔPITAUX NON AUX VAX OBLIGATOIRES

            En France 14h devant tous les hôtels de département

            Angoulême - jeudi 5 - 15h - préfecture

            Arles - Jeudi 5 - 19H - Place Adrien Badin

            Auch 32 - Jeudi 5 - 15:30 - préfecture

            Bastia - Jeudi 5 - 15h30 - devant l’ARS

            Draguignan tous les soirs à 19H (Sauf le samedi 14H) Sous-Préfecture

            Groix - Jeudi 5 - 11H30 - Place de la Mairie

            Hendaye - Jeudi 5 - 18H30 Place de la république

            Lyon - Jeudi 5 - 10H > 16H hôpital Edouard Herriot > Préfecture

            Montbrison - Jeudi 5 - 20H - Mairie https://fb.me/e/2rHQdiP5B

            Montceau-les-Mines - Jeudi 5 - 20H - Mairie ? https://fb.me/e/UCzabWzO

            Nice - jeudi 5 - 14 h - devant le cadam

            Paris - jeudi 5 - 10h - place du palais royal

            Paris - jeudi 5 - 11 h - Conseil Constitutionnel Place André Malraux

            paris - jeudi 5 - 14h - devant le conseil d’état

            Paris - Jeudi 5 Aout - Rassemblement 16H30 Port Royal RER B, Départ 17H30, Arrivée Place du Palais Royal

            Pau - Jeudi 5 - 15h - préfecture

            Strasbourg - Jeudi 5 - 18h - Place Kleber manif statique

            Vannes - jeudi 5 - 18h - esplanade du port rive droite

            .

            VENDREDI 6 AOUT

            France 14h devant les hôtels de régions

            Ambert - vendredi 6 - ?

            Bastia - vendredi 6 - 18h30 - devant l’ARS

            Cambrai - vendredi 6 - 14h - sous-préfecture

            Cazaubon ( gers ) - vendredi 6 - 11 h - place de la mairie

            Cazaubon ( gers ) - vendredi 6 - 14h - avenue des termes

            Châlons-en-champagne - vendredi 6 - 19h30 - le grand jard ?

            Chaumont - vendredi 6 - 20h - mairie

            Draguignan tous les soirs à 19H (Sauf le samedi 14H) Sous-Préfecture

            Le Havre - vendredi 6 - 20H - Hotel de ville du Havre (Veillée)

            Maubeuge - vendredi 6 - 20h - place wattignies

            Montauban - vendredi 6 - 20 h - préfecture ?

            Montceaux-les-mines - vendredi 6 - 20h - mairie ?

            Montluçon - vendredi 6 - 14H - place Piquand

            Montpellier - vendredi 6 - 18h30 - pique nique les rives du lez ?

            paris - vendredi 6 - 14h - manifestation devant le congrès du parlement

            Sélestat - vendredi 6 - 16H - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny

            Vichy - vendredi 6 -14H - Place de la poste

            .

            SAMEDI 7 AOUT

            En france 14h devant toutes les préfectures

            Abbeville - Samedi 7 - 14H - Mairie

            Aix-En-Provence - Samedi 7 - 10H - place de Général de Gaulle (Fontaine de la Rotonde)

            Alençon - Samedi 7 - 14h - Halle aux blés

            Amiens - Samedi 7 - 14H - Maison de la culture

            Annecy - Samedi 7 - 14H - Le Pâquier

            Antibes - samedi 7 - 10h30 - rond point de provence https://fb.me/e/2B6V5MdKa

            Arras (62) - samedi 7 - 14h - Place des Héros https://fb.me/e/1vAtLSzNd

            Auch 32 - samedi 7 - 14h - mairie

            Auxerre - Samedi 7 - 14H - Place de l’Arquebuse

            Avignon - samedi 7 - 14h - Place de l’horloge

            Bar-le-Duc (55) - samedi 7 - 14h00 - devant la gare SNCF

            Bayonne - Samedi 7 - 14H - Place de la liberté

            Beauvais - Samedi 07 - 14h - Mairie ??

            Bergerac - samedi 7 - 10h - palais de justice

            Besançon - Samedi 7 - 14H - Place de la révolution

            Bordeaux - Samedi 7 - 13H30 - place de la bourse https://fb.me/e/4G5R3no8n

            Bordeaux - Samedi 7 - 13H - Centre routier avenue des 3 cardinaux (Mobilisation de motards) (Avoir une moto)

            Bormes les mimosas - Samedi 7 - 10H - Fort de Bregançon https://fb.me/e/R0SHpMG6

            Boulogne-sur-Mer - samedi 7 - 17H - parvis de Nausicaa

            Brest - Samedi 7 -14H - Place de Strasbourg

            Brignoles (Var) - samedi 7 - 14h00 - devant l’Hôpital en bas du Cours des Ursulines

            Caen - Samedi 7 - 14h - Théâtre de Caen

            Carcassonne - samedi 7 a- 14h30 - square GAMBETTA

            Chambéry - Samedi 7 - 14h - palais de justice

            Chateauroux - samedi 7 -14h - palais de justice

            Cherbourg-en-Cotentin - samedi 7 - 14h - place du Général de Gaulle

            Clermont-Ferrand - samedi 7 - 14h - Place de Jaude

            Colmar - samedi 7 - 14H - Place Rapp

            Dieppe - samedi 7 - 10H - Gare Dieppe - (Peut être annulé ??)

            Dijon - Samedi 7 - 14H - Place de la République

            Dinan - samedi 7 - 14 h - place de la résistance

            Dole (39) - Samedi 7 - 14H - Avenue de Lahr

            Draguignan - Samedi 7 - 14H - Sous-Préfecture

            Dunkerque - samedi 7 - 14H - place Jean Bart https://fb.me/e/2saKtLpIF

            Epinal Vosges - Samedi 7 - 14h - préfecture

            Etampes - samedi 7 - 11h - rd point d étampes chemin des lys

            Flers - Samedi 7 - 14H - Chateau

            Foix - Samedi 7 - 10H - Allées de villote

            Fort de France ( Martinique ) - samedi 7 - 9h - départ Maison des syndicats

            Fréjus - Samedi 7 - 14H - Base nature de Fréjus

            Gap - Samedi 7 - 14H - parc de la pépinière

            Grenoble - Samedi 7 - 14H30 - Place de Verdun

            Groix - Samedi 7 - 14H30 - Place de la Mairie

            Guéret - samedis 7 - 14h - place Bonnyaud, à coté de la fontaine, amenez vos pancartes

            Guingamp - Samedi 7 -10H - Place du Vally

            La Ciotat - samedi 7 - 14h - église du vieux port

            La Ferté-sous-Jouarre - Samedi 7 - 14H - Rond Point du Mémorial (Avenue Roosevelt)

            La Roche-Sur-Yon - Samedi 7 - 14H - Place Napoléon

            Le Havre - Samedi 7 - 14H - Hotel de ville du Havre

            Lille - samedi 7 - 10H/12H - Place de la république

            Lunel - Samedi 7 - 9H - Mairie

            Lyon - Samedi 7 - 14h - place des Terreaux

            Lyon - samedi 7 - 14h - cortège, départ place maréchal Lyautey

            Marseille - Samedi 07 - 14 h - Vieux Port

            Melun - samedi 7 - 14h - préfecture

            Metz - Samedi 07 - 14H - Place de la république

            Montauroux - samedi 7 - 14H - Collège de Montauroux ? Sur le terrain de la brocante ?

            Montbéliard - Samedi 7 - 14H - La roselière (Parking derrière maison du peuple)

            Mont de Marsan - Samedi 7 - 10h - Place St Rock

            Montpellier - samedi 7 - 14 h - comédie

            Morlaix - samedi 7 - 10 h - devant la mairie

            Moulins - Samedi 7 - 16h - Place d’Allier

            Mulhouse - samedi 7 - 14H - Square de la Bourse https://fb.me/e/1059PZKcm

            Nantes - tout les samedis - 15h à la croisée des trams

            Nice - Samedi 7 - 11h - Place Masséna

            Nice - Samedi 7 - 14h - Place Garibaldi

            Nimes - samedi 7 - 17 h - Hôtel de préfecture du Gard NIMES https://fb.me/e/1GRey791B

            Niort - samedi 7 - 10h - gare de Niort

            Oléron - samedi 7 - La Côtiniere 11h parking coopérative maritime

            Paris - samedi 7 - 14h - place de la bastille ?

            Paris - Samedi 7 - 14H30 - Ecole Militaire > Place Joffre

            Pau - Samedi 7 - 10h - place verdun

            Périgueux - samedi 7 - 10h - devant palais de justice

            Perthuis - samedi 7 - 10h - Place Jean Jaurès

            Quebec (Quebec) - Samedi 7 - 13H - Parlement du Quebec

            Quimper - Samedi 7 - 14H - Croix des gardiens https://fb.me/e/1AM53b0GU

            Redon - samedi 7 - 14h - sous prefecture

            Rennes - samedi 7 - 14h - place de la république

            Reims - Samedi 7 - 13h30 - Parking Boulingrin/Hotel de Ville https://fb.me/e/15R06yUxV

            Roanne - samedi 7 - 14h - hôtel de ville

            Rouen - Samedi 7 - 14H - Hotel de ville

            Saint-Brieuc - Samedi 7 - 14H - Place du-Guesclin

            Saint-denis ( La réunion ) - samedi 7 - 14 h - préfecture

            Saint-Dié-des-Vosges - Samedi 7 - 14h30 - Place du Gl de Gaulle

            Saint-Lo (50) - samedi 7 - 11 h - devant la médiathèque

            Saint-pierre ( la réunion ) - samedi 7 - 10 h - marché forain

            Sallanches - Samedi 7 - 14H - place Charles Albert (Marche de la liberté)

            Sélestat - samedi 7 - 14H - Place du Maréchal de Lattre de Tassigny

            Strasbourg - Samedi 7 - 13h - place Kleber, départ cortège à 14h

            Terrasson - Samedi 07 - 13h45 - place de la libération

            Thonon-les-bains - Samedi 7 - 14H30 - Place des Arts

            Tours (37) - samedi 7 -14h - place Jean jaures

            Toulon - Samedi 7 - 14h - place de liberté ?

            Toulon - samedi 7 - 13h - station La Chaberte à la farlède ( motards ) https://fb.me/e/2rBsXeg0d

            Toulouse - Samedi 7 - 14H - Métro Jean-Jaurès https://fb.me/e/8Xf36vUFF

            Troyes - Samedi 7 - 15H - place de la préfecture

            Vannes - samedi 7 - 14 - esplanade du port

            Versailles - samedi 9 - rdv 12h00 - départ 14h30 - Place d’armes devant le château https://fb.me/e/4DSoWW5wd

            Vienne - Samedi 7 - 16H - Jardin De Cybele

            Voiron (38) - Samedi 7 - 14H - Mairie ou Poliénas ??? https://fb.me/e/XGmdnqMB

            .

            Liste régulièrement mis à jour


            • 2 votes
              elmer 5 août 14:33

              Il y a une vraie question de libertés publiques avec le risque d’installer un précédent.
              Nous allons voir sur cette question si le conseil constitutionnel joue son rôle de gardien de la constitution ou est simplement un alibi pour le pouvoir actuel avec ses membres inféodés à celui-ci.
              Rappelons que le pass sanitaire est contraire à un traité international ratifié par la France en 1981, le pacte des droits civils et politiques de l’ONU du 16 décembre 1966 dont l’article 26 indique :

              "Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique et de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.

              Or l’article 55 de la constitution française du 4 octobre 1958 prévoit :

              "Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l’autre partie".

              Le pass sanitaire étant une loi ne peut donc constitutionnellement contredire un traité international ratifié par la France et par conséquent l’article 26 du pacte des droits civils et politiques de l’ONU du 16 décembre 1966. Si le conseil constitutionnel juge le contraire et valide le pass sanitaire, cela impliquerait que la France pourrait donc s’affranchir des traités internationaux qu’elle a signé et ratifié en faisant voter des lois postérieures contraires aux traités internationaux ratifiés notamment les traités européens par exemple le traité constitutionnel de Lisbonne de 2010 ou bien celui de Maestricht en 1992 et d’Amsterdam en 1999 .

              Il y a donc une incohérence intellectuelle ou une grave méconnaissance (voulue ?) des règles juridiques de la part du président de la république de prétendre imposer aux français des règlements et directives européennes issus des traités européens signés et ratifiés par la France , ceci en application de l’article 55 de la constitution, notamment sur malgré la situation sanitaire, la libre circulation des personnes au sein de l’Union européenne (traité de Schengen) et de refuser d’appliquer un autre traité international ratifié par la France à savoir le pacte international des droits civils et politiques de New York du 16 décembre 1966, en particulier l’article 26 susvisé.

              Le "en même temps" en l’occurrence n’est pas possible dans le domaine de la constitution.

              Ajoutons que l’application du pass sanitaire ne présenterait aucun caractère de proportionnalité avec l’article 26 du pacte des droits civils et politiques puisque ce dernier  impose à l’état signataire qu’est la France que "la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination notamment "d’opinion politique ou de toute autre opinion" .."ou de toute autre situation", l’Etat français loin avec le pass sanitaire d’interdire une telle discrimination, instaure au contraire ex nihilo avec la loi étendant le pass sanitaire ,une nouvelle discrimination selon l’état de santé et la fiche médicale des personnes (vaccinées ou non ;, justifiant ou non d’un test négatif..).

              On le voit la décision du conseil constitutionnel va dépasser le cadre du seul pass sanitaire et pourrait déterminer le respect ou non de la France de ses engagements internationaux notamment européens.



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