La cour d’appel de Paris (CA de Paris du 17.9.13, n° 10/10272) a condamné l’Agipi, association d’assurés, et Axa, son assureur, à tenir leur promesse de rémunérer l’épargne à 4,5 % dans leurs anciens contrats d’assurance vie, pour les versements réalisés avant 1995. Une assurée qui avait souscrit des contrats en 1988 et 1989 s’était vue refuser, par la suite, l’application de ce taux minimum garanti. L’Agipi arguait qu’elle avait dénoncé l’engagement de rémunération en 1998 et prévu sa fin pour 2006. Le TGI de Paris avait donné raison, en 2010, à l’assurée, l’assureur ne pouvant prouver qu’il l’en avait informée. Axa a prétendu que le contrat ayant été prorogé, cette garantie ne pouvait plus s’appliquer, ce qu’ont réfuté les juges d’appel. Pour l’Agipi, il s’agit « d’un arrêt d’espèce dans un cas d’espèce ». Mais, selon Hélène Feron-Poloni, avocate de la plaignante ? : « Les adhérents qui ont effectué des versements avant 1995 peuvent demander le maintien de leur taux garanti, car il s’agissait d’un élément essentiel de leur choix et l’Agipi a failli à son obligation d’information en supprimant cette garantie. »
Axa et Agipi ont décidé de ne pas se pourvoir en Cassation. E. L.
Thierry Gouby
le 23 août 2010
Jeudi dernier, un ex-conseillé financier d’Axa a écopé d’une peine de un an de prison ferme pour avoir volé ses clients. L’homme, condamné par le tribunal correctionnel de Niort, doit également rembourser près de 500.000 euros dérobés aux assurés....
AXA vous assues de vous rouler dans la farine... !