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Accueil du site > Actualités > Société > Il faut créer un seuil de présomption de non consentement

Il faut créer un seuil de présomption de non consentement

Suite à l'acquittement d'un homme ayant violé une fillette de onze ans, le 14 novembre lors des questions au gouvernement, la députée Clémentine Autain a interrogé la Ministre de la Justice pour que soit fixé un seuil de présomption de non consentement à 15 ans.

Le 14 novembre 2017 discours de Clémentine Autin à l'assemblée :

"Je veux vous interroger sur une question d’actualité qui nous a toutes et tous bouleversé ce week-end. Un homme a été acquitté par la Cour d’Assises de Seine-et-Marne alors qu’il était accusé d’avoir violé une jeune fille de 11 ans. Aujourd’hui âgée de 20 ans, elle est mère d’une fille de 7 ans née suite à ce rapport sexuel. Les jurés d’Assises ont de fait estimé qu’il n’y avait pas eu viol, au sens de la définition juridique actuelle : une pénétration sexuelle obtenue par violence, contrainte, menace ou surprise. Ce verdict laisse donc à penser qu’une enfant de 11 ans peut avoir librement consenti à ce rapport sexuel. Une fillette en classe de CM2 ou en 6e. À la domination d’un sexe sur l’autre s’ajoute l’asymétrie totale de l’âge et de la conscience. Nous sommes bouleversés mais c’est aujourd’hui le droit qui doit être bouleversé. Il faut créer un seuil de présomption de non-consentement et le porter à l’âge de la majorité sexuelle, 15 ans. Pour qu’il y ait un âge en-dessous duquel le discernement et le consentement ne puissent être invoqués. Vous avez évoqué l’âge potentiel de 13 ans. Mais pourquoi n’y aurait-il pas de cohérence entre ce seuil et celui de la majorité sexuelle ? La loi sur le viol a bougé dans l’histoire grâce à des mobilisations autour de procès. On se souvient du procès d’Aix en 1978 et de la loi définissant enfin le viol en 1980. Ce soir, une vingtaine d’associations appellent à manifester devant votre ministère. Saurez-vous les entendre, nous entendre, et proposer une loi protégeant les enfants et jeunes de moins 15 ans des violences sexuelles ?"

Tags : Politique Société Sexualité


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33 réactions à cet article    


  • vote
    psychorigide psychorigide 17 novembre 13:30

    Faire baisser l’age du consentement à 13 ans , c’est calquer notre loi sur les standards musulmans ( la fille violée est mariée avec son violeur ) .... Puis on paassera à 11 ans.... comme cela ’ la messe en arabe ’ sera dite .


    • 1 vote
      Yakaa Yakaa 17 novembre 14:48

      @psychorigide
      Si vous aviez écouté ou lu le texte (je sais c’est fatiguant...)
      vous sauriez que Mélenchon comme C.Autin proposent de créer un seuil de non-consentement qui soit alligné sur l’âge de la majorité sexuelle, soit 15 ans, donc il n’est ni question de 13 ans, ni 11 ans.


    • 2 votes
      Yakaa Yakaa 17 novembre 14:49

      @Yakaa
      Je corrige... un seuil de présomption de non consentement à 15 ans.


    • vote
      psychorigide psychorigide 17 novembre 21:12

      @Yakaa
      MAIS J’AVAIS COMPRIS !


    • vote
      psychorigide psychorigide 17 novembre 21:17

      @psychorigide
      JE FAISAIS UN COMMENTAIRE DE LA LOI QU’ON VEUT NOUS VENDRE !!! Consentement à 13 ans ....

      Je me calme...

      dodo... 


    • vote
      Yakaa Yakaa 18 novembre 13:13

      @psychorigide

      Rien n’est encore joué, mais effectivement, ils envisagent 13 ans comme étant l’âge "le plus adapté" le plus adapté pour qui ? pour les pédos ???

      "Si l’âge de la majorité sexuelle devrait rester 15 ans, comme l’a affirmé Nicole Belloubet, le gouvernement planche sur la question du non-consentement. « Nous cherchons quelle est la meilleure des solutions du point de vue du seuil d’âge », a précisé la ministre qui estime que 13 ans semble être l’âge le plus adapté."


    • 2 votes
      Hieronymus Hieronymus 17 novembre 13:52

      C bizarre, je suis d’accord avec elle

      elle ne dit donc pas que des conneries ?


      • 1 vote
        Yakaa Yakaa 17 novembre 14:45

        @Hieronymus
        Merci Hieronymus, enfin quelqu’un qui a écouté la vidéo et qui ne commente pas n’importe quoi...

        Pourtant moi aussi je n’étais pas très fan de "Bécassine" surtout après ses déclarations très relativistes sur les agressions sexuelles de Cologne (l’armée rouge qui aurait violé d’avantage d’Allemandes à la libération que les migrants récemment accueillis...)
        Bon, elle avait peut être besoin de se rattraper, qui sait ?

        C’est quand même bizarre qu’ici la plupart des conspis si aptes à chasser le pédo (à la moindre rumeur) trouvent à redire quand Mélenchon ou Autin proposent de créer un seuil de présomption de non-consentement et de l’aligner sur l’âge de la majorité sexuelle, soit 15 ans.


      • 4 votes
        sls0 sls0 17 novembre 15:00

        Toujours dans l’émotionnel.

        Il y a une loi, avant 15 ans on ne touche pas, c’est tout.
        Sur les crises.fr il y a la traduction d’un article d’un journaliste étranger qui a fait son boulot.
        En cas d’immigration certains ont tendance à rajeunir leurs enfants pour augmenter la durée de couverture.
        Dans le cas de la gamine, le tour de poignée incite les médecins à donner entre 14 et 16 ans.
        Toujours dans le dossier il est indiqué que la mère n’était pas avare dans la distribution de photos de sa fille à poil.

        Moi aussi ça m’a choqué l’histoire des 11 ans, chez moi c’est écoeurant il y a 11 à 15% de mineures enceintes dont du 11 ans. Pour moi aussi c’était incompréhensible ce jugement mais comme je n’étais pas le juge et que je n’avais aucun élément j’ai suspendu mon jugement.
        Maintenant que j’ai un peu plus d’éléments je suspend toujours mon jugement en attente de confirmation.

        L’émotionnel permet des guerres, des lois liberticides, il vaut mieux s’en méfier. Ceux qui surfent sur l’émotionnel ne sont que des pourris qui veulent nous la mettre c’est tout ou à minima se faire remarquer pour leur carrière.


        Il reste peu de journalistes en France, la plupart ne travail que pour leur patron, une gamine de "11 ans" c’est plus d’espace publicitaire que la paupérisation des français. Pendant que les politiques surfent sur la vague d’indignation ils n’ont pas à s’expliquer sur cette paupérisation.



        • 1 vote
          Yakaa Yakaa 17 novembre 15:22

          @sls0
          "Il y a une loi, avant 15 ans on ne touche pas, c’est tout"
          C’est exactement ce que proposent C.Autin et Mélenchon, sauf que ce n’est pas actuellement la loi qui considère qu’il peut y avoir "consentement" (et donc pas viol) à partir de 11 ans.
          Rein d’émotionnel là dedans, juste du bon sens que d’aligner le seuil de présomption de non consentement à 15 ans, soit lâge de la majorité sexuelle.

          Les articles de Causeur et Les Crises, no comment...


        • 4 votes
          sls0 sls0 17 novembre 16:12

          @Yakaa
          No comment pour l’article sur les crises ?

          C’est faire l’autruche, à la lecture ça bouscule un peu, la mère qui propose des photos de sa fille à poil et des médecins qui donnent un âge entre 14 et 16 ans.

          Là on se trouve avec proxénétisme de la mère de mineure de plus ou moins 15 ans sur laquelle on a autorité.

          Je ne dis pas que c’est cela mais ça pourrait expliquer un acquittement. J’ai écrit plus haut que je suspends mon jugement et je continue, c’est une possibilité sans plus.

          Même le pape ou le président de la république ne pourrait pas influencer un tel jugement. Un juge peut le faire mais il est à son tour jugé surtout si l’appel invalide complètement son jugement, dans cette ambiance délétère il y a dû avoir de sacrés arguments pour un tel jugement. Chez moi c’est peut être faisable mais c’est une république bananière et le pauvre est une quantité négligeable surtout immigré.

          Mon propos c’était surtout le danger de l’émotionnel et en ce moment ça tourne à toc l’émotionnel, on rase la Lybie et la Syrie à coup d’émotionnel. Toutes les dernières lois liberticides grâce à l’émotionnel.

          Il ne serait pas temps qu’on revienne un peu à la raison, à la réflexion, non ?

          La réflexion et la raison ne sont pas trop à la mode ici. 


        • vote
          Yakaa Yakaa 17 novembre 16:30

          @sls0
          Pour le no-comment, je me suis déjà beaucoup exprimé sur l’autre article...

          Je fais un copier-collé :

          Pour l’article de Regis de Casteleneau (que je lis souvent sur Causeur), c’est un avocat qui a horreur que les décisions de justice soient remises en cause, il adore aussi "se sentir hors du troupeau"et défendre les prédateurs sexuels...

          Concernant l’article "des crises", l’argument d’autorité des "experts" qui l’ont examinée ne tient pas vraiment et n’est pas une preuve quand on sait que sous l’effet des perturbateurs endocriniens des gamines de plus en plus jeunes commencent à avoir tous les signes de la puberté.
          Toutes les instits le savent et l’ont observées depuis quelques années sur des fillettes pour lesquelles on ne pouvait pas remettre en doute leur age.


        • 3 votes
          sls0 sls0 17 novembre 18:14

          @Yakaa
          Ce ne sont pas des instits qui doivent contrôler l’âge des enfants de migrants mais des médecins. Si c’est rapide avec le tour du poigné on est dans une fourchette de plus ou moins un an. Dans ce cas ci 14-16 ans. C’est suffisant pour un contrôle administratif et a du paraitre suffisant pour amener le doute.

          Chez moi des gamines enceintes de 11 ans ça se trouve donc je suis conscient de la précocité.

          Vous n’aimez pas l’article sur les crises, c’est votre choix, mais c’est le seul qui explique un jugement qui parait aberrant au premier abord.

          On en reparle dans une quinzaine de jours quand l’excitation sera baissée.


        • vote
          Yakaa Yakaa 17 novembre 18:24

          @sls0

          Les médecins se fient à une moyenne et une normalité, or la puberté précoce explose depuis environ 20 ans et dans de nombreux domaines beaucoup de médecins se trompent car ils répètent simplement ce qu’ils ont appris sans faire de recherches.

          Les instits sont au contraire mieux placés pour voir que certaines gamines ont des seins de plus en plus tôt, il y a beaucoup d’articles là dessus.
          Et puis les arguments d’autorité des "experts"... quand on voit ce que ça donne pour les vaccins ou l’économie...


        • 1 vote
          Le Sudiste Le Sudiste 17 novembre 19:35

          Des gosses, du cul, il est là le dégénéré ! Et il en rate pas une.

          "Il y a une loi, avant 15 ans on ne touche pas, c’est tout."

          Non, ce n’est pas tout. De 15 à 18 cela s’appelle détournement de mineur/attouchement sur mineur/viol sur mineur...


        • 3 votes
          sls0 sls0 17 novembre 20:40

          @Yakaa
          Les médecins ont des méthodes qui ont fait leurs preuves. Un contrôle des os du poignet ça prend 10 minutes et ça coute pas cher. La plus haute précision c’est justement l’âge de 11 ans, 16-18 ans c’est plus difficile d’où la marge. C’est suffisant pour l’immigration.

          Si on prend plus de 10 minutes, on contrôle beaucoup d’autre paramètres comme les stéroïdiens et là ça devient précis, si un juge veut un âge plus précis pour la fille il l’aura à 6 mois près et une commission rogatoire pour le pays d’origine donnera au jour près.

          La justice fonctionne avec des avis d’experts, si c’est du scolaire, un instit pourra être expert, comme c’est pour déterminer un âge ce sera un radiologue.

          Là on discute d’un article qui donne une autre approche, ses sources il parait que c’est le dossier de l’affaire. Oui j’écris "il parait", ce n’est pas parce qu’un article permet de comprendre le jugement qu’il est vrai, c’est pour cela que je parle de 15 jours d’attente pour que l’irrationnel dû à l’émotionnel laisse un peu de place à la raison. Pour moi il parait plus vraisemblable que toutes les éculubrations de journalistes qui sont loin des limites de leur déonthologie. Ça ne veut pas dire qu’il est vrai, c’est le moins tiré par les cheveux.

          Il y a aussi une autre explication, des illuminatis venu dans la nuit avec leur soucoupe pour faire un lavage de cerveau au juge pour qu’il y ait acquittement. Sur agoravox tv, elle risque de plaire cette explication.


        • 2 votes
          sls0 sls0 17 novembre 21:06

          @Le Sudiste
          Et non je suis là pour calmer un peu l’émotionnel et faire appel à l’intelligence chose que la nature a manifestement oublié de vous en doter.

          Imaginons*:Le sudiste rencontre une jeunette de 17 ans sur laquelle il n’exerce pas d’autorité et qui lui propose à jouer la bête à deux bosses, si le sudiste pour une histoire de confort dit "On va chez moi" il n’y a rien de répréhensible.

          Si le sudiste dit à la miss suite à cela "viens habiter ici" là il tombe sous la loi sur le détournement de mineur.

          C’est bon, le neurone du sudiste a assimilé ?

          Nota 1 : Je m’attendais à ce qu’un des habituels pervers/projeteur attaque ma personne par défaut d’argument, voilà le sudiste. Maintenant j’ai droit aussi au pervers/projeteur/stupide.

          Nota 2 : J’ai écris imaginons*, au vu des écrits du sudiste il faut franchement de l’imagination pour penser qu’une femme lui fasse une telle proposition.


        • 4 votes
          Belenos Belenos 18 novembre 00:13

          @Le Sudiste
          "De 15 à 18 cela s’appelle détournement de mineur/attouchement sur mineur/viol sur mineur..."

          Dans quel pays ? Pas en France. "Détournement de mineur" n’est même un terme juridique (il existe un "détournement de l’autorité parentale" qui n’a rien à voir avec la sexualité et concerne surtout le lieu d’habitatiion du mineur). Il y a une étonnante ignorance du droit sur ce site... C’est pourtant facile de s’informer et les textes de lois sont assez clairs. 

          Définition

          La majorité sexuelle désigne l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle consentie avec un majeur n’ayant pas autorité sur lui, sans que ce dernier ne risque des poursuites pénales : 15 ans


        • 1 vote
          Le Sudiste Le Sudiste 18 novembre 08:33

          @Belenos
          65 messages en jours ! Qu’est-ce que tu veux petit troll ?

          Regarde ce que l’on trouve sur ton site.

          Définition de détournement de mineur Le détournement de mineur désigne le fait d’empêcher un mineur de rester sous la protection des personnes qui disposent de l’autorité parentale à son égard. Le détournement de mineur est un délit pénal pouvant être puni d’une peine allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende. Il n’implique pas nécessairement qu’il y ait eu une relation sexuelle entre la personne majeure et le mineur. Pour être caractérisé, le détournement de mineur implique un élément matériel (l’enlèvement du mineur) et un élément moral (l’intention de soustraire l’enfant à sa famille)."

        • 2 votes
          Le Sudiste Le Sudiste 18 novembre 10:44

          Talkin’ to me Sslop ?

          Les femmes me vénèrent. Aucune image n’a encore était diffusée de leurs prières de rue. Dans ma rue. Une gare TGV a même été construite pas loin de chez moi pour permettre à toutes ces femmes en quête d’absolu de venir se faire déglinguer au soleil. Elles me donnent ensuite des surnoms qu’elles inscrivent sur leurs sacs à main et leurs vêtements. Chanel, Dior pour les plus chics, Bambi pour les petites, Coca-Cola pour les pauvres... C’est touchant.

          Vu le succès, je change de stratégie. C’est l’opération PYPET 666. Je vais faire le tour des trucs d’insémination artificielle pour remplir des flacons et essaimer. Même ceux pour les animaux, il y a forcément des possibilités. Et je vais organiser tous les samedis une prière de stade. 50 000 gonzesses le cul en bombe. Oui, Dieu existe. Objectif : 666 000 petits Sudistes. Tout à la pipette. Je vais le faire moi le grand remplacement. 

          Bref, pour ton truc de "pervers/projeteur", oui, c’est assez drôle. Pour avoir une idée de ce que c’est, il suffit de te lire Sslop. T’es vraiment une tache. Et c’est bien ta plus grande qualité !

          Bisouxxxx.


        • 3 votes
          Belenos Belenos 19 novembre 00:52

          @Le Sudiste

          "Regarde ce que l’on trouve sur ton site.

          Définition de détournement de mineur"


          (Ce n’est pas "mon" site.) 

          Le fait est que ni "détournement de mineur" ni même "majorité sexuelle" ne sont des termes juridiques : ils ne sont pas dans les textes de loi en cours. 

          Article 227-8 : Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
          Le fait, par une personne autre que celles mentionnées à l’article 227-7 de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l’autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

          Or, il existait bien auparavant une incrimination de détournement de mineur dans une loi... qui a été abrogée le 1er mars 1994 ! L’habitude pernicieuse a été gardée d’employer cette expression obsolète de "détournement de mineur" dans le langage courant, parce qu’elle avait bonne presse dans les journaux à scandales évoquant des affaires graveleuses. Mais... il n’est plus exact juridiquement ! Il faudrait donc l’éradiquer d’Internet le plus rapidement possible.


        • vote
          Belenos Belenos 19 novembre 00:53

          @Le Sudiste
          "65 messages en jours !"

          Pas compris... 


        • 1 vote
          Belenos Belenos 19 novembre 18:21

          Et voici la loi abrogée d’où provient cette persistance à croire en la validité du concept de "détournement de mineur", loi qui était alors associée à "l’enlèvement de mineur" :

          "Quiconque aura, par fraude ou violence, enlevé ou fait enlever des mineurs, ou les aura entraînés, détournés ou déplacés, ou les aura fait entraîner, détourner ou déplacer des lieux où ils étaient mis par ceux à l’autorité ou à la direction desquels ils étaient soumis ou confiés, subira la peine de la réclusion criminelle à temps de cinq à dix ans [*durée*]."

          Cet article de loi remontait au 27 février 1810 et a été supprimé en 1994 (1er mars), tout comme les articles suivant 355 et 356. 

           https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006182039&cidTexte=LEGITEXT000006071029&dateTexte=19940228

          Par conséquent, en conformité avec la loi actuelle, il convient désormais de parler de "soustraction à l’autorité parentale" (cela marque mieux la distance avec la question bien différente des relations sexuelles).


        • 1 vote
          thierry3468 17 novembre 15:06

          Je vous renvoie tous à "l’imposture des droits sexuels "par Ariane Bilheran et je vous assure que tout devient plus clair .L’instrumentalisation de faits divers par le gouvernement n’est pas anodine.Il y a de toute évidence une volonté d’abaisser l’age minimum du consentement pour des relations sexuels.
          La référence à l’Islam par psychorigide appartient plus à une islamophobie délirante qu’à l’origine réelle de cette dérive.La déclaration des droits sexuels trouve son origine dans la fédération internationale pour la plannification familiale.Pour rappel,la première prèsidente du planning fut la "délicieuse"eugéniste Margarte Sanger.Pas de doute,le chemin de l’enfer est pavé de bonnes intentions.


          • vote
            Yakaa Yakaa 17 novembre 15:25

            @thierry3468
            "Il y a de toute évidence une volonté d’abaisser l’age minimum du consentement pour des relations sexuels."

            Ok, sauf que ce que propose C.Autin et Mélenchon est exactement l’inverse en élevant cet âge au niveau de la majorité sexuelle, soit 15 ans.


          • vote
            thierry3468 17 novembre 16:39

            Autain et Mélenchon s’agitent,s’insurgent mais ne pourront en aucun cas s’opposer à la baisse de l’age minimum du consentement dans le cadre de relations sexuelles.Macron a une majorité confortable qui votera tous les textes.


            • vote
              Yakaa Yakaa 17 novembre 16:42

              @thierry3468
              Et alors, c’est mieux de ne rien faire ?


            • vote
              Le Sudiste Le Sudiste 17 novembre 19:55

              @thierry3468
              Cher ami, vos deux coms, celui-ci et celui d’au dessus ne sont pas de vos plus cohérents ou compréhensibles. Plouf plouf on la refait, celui-ci sur un autre fil est bien plus clair.


            • 2 votes
              childéric childéric 17 novembre 22:56

              Macron avait à peu près le même âge quand il a rencontré Brigitte non ??


              • vote
                thierry3468 18 novembre 04:20

                Il est vrai que tout ceci est très subtil et peut parfois dérouter car nos élites cachent derrière un paravent de "bonnes intentions" de sombres desseins.C’est pourquoi le décryptage d’Ariane Bilheran est pertinent.Elle met en évidence cette sournoise manipulation des droits sexuels des enfants .Cela nous rappelle étrangement la théorie du genre .Certains lancent des faits divers en pature à la population et ils observent les réactions des gens.Bien évidemment,il suffit ensuite d’utiliser l’émotionnel pour réformer les textes actuels,pour modifier les représentations actuels pour aller vers une idéologie précise.Il convient d’agiter le peuple avant de s’en servir(Talleyrand).Cette mise en scene ne doit rien au hasard et a déjà mis en évidence ce que le gouvernement Rantanplan propose.N’oublions pas que le peuple français a élu le produit marketing par excellence.Les médias nous ont vendu un crack,un cador mais en réalité,ce n’est qu’un valet,un laquais,un giton au service de ses maitres.


                • vote
                  chantecler 18 novembre 09:08

                  Dommage dans cette vidéo que l’on n’ait pas la réponse de la ministre de la justice .
                  Encore que dans les faits le devoir de réserve l’empêche avec les magistrats de se prononcer sur une affaire en jugement .
                  Bref , dans les médias , le buzz (et l’indignation) est : "une fillette de 11ans a été violée par un homme de 22ans".
                  Mais les faits semblent bien plus complexes :
                  La victime d’origine togolaise avait un look qui lui donnait au moins 15 ans .
                  Et s’est invitée trois fois dans l’appartement de cet homme où elle a eu des relations sexuelles avec lui .
                  Et l’affaire se déclenche quand la mère , qui semble avoir un comportement curieux (cf photos) , apprend que sa fille est enceinte et porte plainte .
                  Ca ressemble plutôt à un piège et il est probable , vu le retentissement médiatique du procès , que les magistrats ont tenu compte de tous les paramètres que je n’expose pas ici dans leur totalité n’ayant pas accès au dossier ...
                  Donc plutôt d’accord avec slsO .


                  • vote
                    WakeUp 19 novembre 16:01

                    Un seuil de présomption de non consentement ?

                    N’est-ce pas déjà totalement inclus dans la notion de majorité ?
                    => A vouloir préciser les préciser, on affaiblit les notions.
                    Dans tout les cas, voici encore un épisode de "les gauchistes pris à leur propre jeu".


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                      Yakaa Yakaa 20 novembre 08:24

                      @WakeUp
                      Pour le coup, je ne vois pas vraiment en quoi il y aurait spécialement des gauchistes à la manoeuvre.

                      J’y vois plutôt un clivage libéral-progressiste (pour un abaissement de la présomption de non consentement) et conservateur - antilibéral.



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