Il s’agit d’un décret de Léon Blum, président du gouvernement provisoire : Décret n°47-142 du 16 janvier 1947 relatif rendant obligatoire pour toutes les classifications et toutes les statistiques officielles la nomenclature unifiée des entreprises et des établissements.
C’est pas la France qui est immatriculée, mais la République Française (IVe). C’est peut-être seulement, pour utiliser l’expression traditionnelle, la maison civile du président de la République, et les succursales les différents corps associés : Garde républicaine, etc.
Ce n’est pas une inscription au registre du commerce et des sociétés, faite au greffe du tribunal de commerce.
Du reste, jusqu’au tournant hyper-libéral des années 1980, les offices ministériels (notaires, avoués, commissaires priseurs) et autres professions libérales à ordres (médecins, architectes,..), du fait que leur activité était considérée comme non commerciale mais purement civile, donc ne relevant pas des Tribunaux de commerce et de leurs greffes, mais des juridictions civiles, avaient comme seule immatriculation celle à leur Ordre professionnel.
Une fois dotés d’un n° de Siret, le Ministère des finances les a considérés comme des commerçants, assujettis à la TVA, transformé leurs sociétés civiles professionnelles en SARL et SA inscrites au registre du commerce, avec comptabilité commerciale, etc.
@DJL 93VIDEO : " A l’écouter, Hitler a fait du bon travail sauf quand il a massacré des juifs … "
Le redressement rapide et spectaculaire de l’économie allemande et du moral des Allemands est un fait historique absolument incontestable, vous niez l’évidence, le marasme épouvantable où était l’Allemagne au moment où Hitler a pris le pouvoir aussi est une évidence.
Maintenant, la question qui se pose est : était-il possible d’effectuer ce redressement sans évincer les Juifs du pouvoir ?
Était-il possible pour l’Allemagne de ne pas se retrouver en guerre contre l’Angleterre puis contre l’URSS ? Probablement : Hitler était trop pressé, il aurait dû attendre pour récupérer le couloir de Dantzig qui n’était pas vital.
@Heimskringla : On ne doit pas parler de judaïsme à propos d’une catégorie de gens qui sont athées et furieusement ennemis de toutes religions : le marxisme-léninisme est matérialise et athée, il viole systématiquement le Décalogue.