Garibaldi2

@Joe Chip

Si vous estimez que ce sont des platitudes, phrase tout faite que l’on peur caser n’importe où pour meubler le vide de sa pensée, je vous engage à en débattre avec Nadia Murad !

@Gilbert Spagnolo dit P@py

Un agent de police judiciaire peut effectuer une perquisition en agissant sous la responsabilité et les ordres d’un OPJ, qui n’est pas nécessairement présent.

Pour les témoins il en faut 2.

Ce qui est contestable c’est qu’on refuse au représentant légal de la F.I. d’accéder aux locaux alors que la perquisition est en cours.

La perquisition dont on parle a été faite sous la direction (et en présence) du procureur de la république et non d’un magistrat instructeur, on est donc dans le cadre d’une enquête préliminaire.

La perquisition n’est pas coercitive. Il faut donc le consentement de la personne perquisitionnée avant toute intervention. Il est toutefois possible de passer outre ce consentement, après autorisation du juge des libertés et de la détention, en matière de terrorisme, de trafic de stupéfiants ou plus largement de criminalité organisée.

Pour passer outre un consentement il faut commencer par avoir cherché à le recueillir ! Et surtout, il faut que le crime ou le délit soit puni d’une peine d’une durée égale ou supérieure à 5 ans (article 76 du CPP). Donc il ne s’agit pas de l’histoire des comptes de campagne mais de la dénonciation par une élue (FN lors de la dénonciation) d’une supposée affaire d’assistants parlementaires de la F.I au parlement européen. Depuis quand c’est puni de 5 ans d’emprisonnement ?

Je trouve parfaitement logique que J-L Mélenchon s’indigne du non respect de la procédure, et vous savez comme moi que tout citoyen a le droit de résister à un abus de pouvoir de la part de quiconque.

Un agent, ou un officier, de police judiciaire peut parfaitement refuser d’exécuter un ordre s’il le juge illégal.

Ca fait longtemps que nombre de magistrats, avocats, juristes, demande une réforme de fond de la procédure d’enquête préliminaire. Pourquoi ? Tout simplement parce que le parquet est sous les ordres de la chancellerie, et qu’un procureur (qui n’est pas un magistrat aux yeux de la cour européenne de justice) ne peut pas être récusé pour suspicion légitime, alors que TOUS les magistrats, présidents de tribunal (même à la barre) et juge d’instruction, peuvent l’être, souvenez-vous du petit juge de Bruay-en-Artois dessaisi du dossier d’instruction sur requête de la défense.

@Claire29

Vous jouez sur le mot représentant, en fait ce n’est pas Le représentant légal de F.I mais un simple membre. Dès lors que Le représentant légal de la personne morale la F.I se présentait sur place, il devait avoir accès aux locaux pour pouvoir vérifier le travail du procureur et des policiers.

Vous aurez sans doute remarqué que lors de la perquisition à son domicile J-L Mélenchon ne s’oppose pas au travail des policiers, alors qu’on pourrait s’attendre à ce qu’il soit plus choqué par cette perquisition que par celle au siège de la F.I.

@Gilbert Spagnolo dit P@py

Il est pour le moins étonnant qu’un ancien gardien de la paix comme vous, ignore l’article 57 du code de procédure pénale  :

’’Sous réserve des articles 56-1 à 56-5 et du respect du secret professionnel et des droits de la défense mentionné à l’article 56, les opérations prescrites par ledit article sont faites en présence de la personne au domicile de laquelle la perquisition a lieu.

En cas d’impossibilité, l’officier de police judiciaire aura l’obligation de l’inviter à désigner un représentant de son choix ; à défaut, l’officier de police judiciaire choisira deux témoins requis à cet effet par lui, en dehors des personnes relevant de son autorité administrative.

Le procès-verbal de ces opérations, dressé ainsi qu’il est dit à l’article 66, est signé par les personnes visées au présent article ; au cas de refus, il en est fait mention au procès-verbal.’’

J-L Mélenchon a toute légitimité à revendiquer sa présence lors de la perquisition puisqu’il est le représentant légal de la personne morale qui occupe les locaux perquisitionnés.

@La Vouivre

Désaccord total avec la psychiatrisation de la décision politique. Madame Le Pen est politiquement responsable de ses actes politiques. Tous les moyens ne sont ni bons ni acceptables pour la combattre. Ce n’est pas avec des méthodes pareilles qu’on fera reculer l’extrême droite.

— Jean-Luc Mélenchon (@JLMelenchon) September 20, 2018

source : https://www.20minutes.fr/justice/2339999-20180920-demande-expertise-psychiatrique-marine-pen-normale