’’En principe dans l’enquête préliminaire
il faut l’accord de la personne [chez qui on perquisitionne], qui doit consentir par écrit à la
perquisition et aux éventuelles saisies. Si les nécessités de l’enquête
concernant un crime ou un délit puni d’une peine d’emprisonnement égale
ou supérieure à cinq ans l’exigent elle peut être autorisée par le Juge des libertés et de la détention. Cette autorisation obtenue sur requête du parquet est écrite, motivée et signée par le juge des libertés et de la détention.’’
De façon générale :La perquisition doit se faire ’’en présence de la personne au domicile de laquelle elle est faite’’ (article 57 du Code de Procédure Pénale). En cas d’impossibilité, elle sera invitée « à désigner un représentant de son choix ». A défaut, deux témoins seront requis par l’officier de police judiciaire, lesquels ne devront pas relever de l’autorité de la personne mise en cause. Ce sont souvent des voisins. Ce ne peut pas être des policiers. Ces personnes doivent assister à toutes les opérations.
Donc, quand J-L Mélenchon force la porte de locaux occupés par un parti politique dont il est le président (donc le représentant légal de la personne morale) et qu’il proteste contre les circonstances de la perquisition n’est-il pas dans son bon droit ?
La France insoumise est un parti politique : ’’Par décision de la Commission nationale des comptes de
campagne et des financements politiques en date du 23 janvier 2017, l’Association de financement de la formation politique La France insoumise
inscrite au registre national des associations sous la référence
W913007622, dont le siège social est situé : 6 bis, rue des Anglais,
91300 Massy, est agréée en qualité d’association de financement du parti politique La France insoumise
inscrit au registre national des associations sous la référence
W913007621 pour exercer ses activités à l’intérieur du territoire
national.’’
’’C’est bien pour cela que quand on étudie l’historique de ces
djihadistes, on découvre que c’était d’anciens dealers, ou braqueurs, ne
pratiquant ni la prière ; ni le ramadan et ainsi de suite.’’.
’’Toutes idéologie a ses idéologues et ses exécutants, seulement avec le
djihadisme nous avons atteint le sommet de l’horreur, il n y a plus
aucune limite.’’
Vous savez, question sommet de l’horreur, quand on bombarde des populations civiles au phosphore blanc, le sommet de l’horreur on y est et on est payé pour ça, et on trouve ça normal, et on y fait carrière, et on fait une ovation à G-W Bush quand il arrive sur le porte-avions, basé au large des USA, pas dans le golfe persique !!!
Les Occidentaux ont applaudi au départ des Soviétiques qui en Afghanistan soutenaient un pouvoir qui combattait les islamistes, qui avaient été armés par ces mêmes Occidentaux. On connaît le résultat. Lisez ce très intéressant article :https://www.monde-diplomatique.fr/2012/08/PARENTI/48065