YVAN BACHAUD

Fin de la réaction a l’article de Machiavel 1983

REPONSE A MAVCHIAVEL 1983 SUR http://www.agoravox.tv/actualites/citoyennete/article/etienne-chouard-le-referendum-d-36947

Trois points : 

1. Concernant les référendum d’ initiative populaire , on peut créer une chambre des référendums constitué d’ élu désigné par scrutin approbatif ( donc élection sans candidats , chacun choisi dans son entourage 3 personnes à même d’ exercer la fonction ) qui serait ensuite tirés au sort ( par exemple tous les 6 mois ).

Cette chambre aurait pour objet d’ analyser les différentes requêtes de référendum , de les invalider ou de les valider. Ça permet de passer l’ obstacle du nombre de signature qui nécessite une forte médiatisation et donc des moyens financiers.

Y.B

Je regrette de le dire tout net cette chambre est grotesque.

Elle va décider des référendums elle est donc fondamentale car elle va décider de contrôler ou pas le POUVOIR en place.

Les gens du Pouvoir vont donc mettre le paquet dessus. Les plus de 3 millions de syndicalistes vont donc inscrire 1 millions de marionnettes pour le tirage au sort plus au moins autant de leur famille. Les partis et les « ultra riches » vont faire de même et les citoyens actifs individuels seront quelques milliers au mieux. On voit la composition de la dite chambres.

Donc si on veut une chambre tirée au sort il faut un tirage au sort INTEGRAL sur les listes électorales. Comme pour la constituante tirée au sort bien sûr.

Mais il est très simple d’avoir un système de RIC à la portée de UN citoyen TOUT seul mais qui pour «  présélectionner » sa proposition doit apporter la preuve que sa proposition bénéficie d’un soutien populaire supérieur a cela de la majorité en place.

Voir cela sur le site www.ric-france.fr

Les critiques sont les bienvenues sur le forum malheureusement très peu fréquenté.. L

2. Pour le référendum révocatoire , il faut savoir que son existence implique un changement structurel profond du régime à gouvernement représentatif :

a . En principe , dans un régime à gouvernement représentatif , les représentants ne sont pas chargé de mettre en oeuvre une volonté populaire exprimé lors des élections . Ils ne sont pas tenu de respecter leurs engagements politique .La seule force contraignante des citoyens est le prochain vote. Les électeurs peuvent se servir de leur vote pour empêcher les gouvernants en place de poursuivre la politique qu’ ils ont mené jusque là . Mais en élisant un autre candidat , ils n’adhèrent pas nécessairement à sa politique .La faculté de renvoyer des gouvernants désavoués en ne les élisant pas ne permet pas aux électeurs d’ orienter le cours de la politique .

Y.B.

S’il y a le RIC les citoyens peuvent bien orienter le cours de la politique. Mais le référendum révocatoire n’est pas inutile mais sans grande importance pratique sauf pour le révoqué. Mais ils seront prudent pour garder le fromage jusqu’au boput.

b. Tel que je vois les choses , la révocabilité doit être corrélé avec les mandats impératifs.On peut considérer que les mandats impératifs soient le programme des candidats à l’ élection.S’ il ne tient pas ses promesses , on peut déclencher un référendum révocatoire ou alors créer une magistrature qui déterminera pourquoi il ne tient pas ses promesses , s’ il a la possibilité de les tenir et qu’ il ne veut pas , s’ il n’ a plus la possibilité des les tenir à cause d’ un changement de contexte , si il a fait des promesses qu’ il savait pertinemment ne pas pouvoir tenir etc.

Je suis personnellement en faveur d’ une telle magistrature , qui serait elle aussi constitué de citoyen tirés au sort ( assorti de certaines conditions préalable, pourquoi pas ). Je trouve le référendum révocatoire dans un contexte ou les partis politiques monopolisent la vie politique très dangereux et facteurs d’ instabilité .

Y.B. la situation étant fluctuante on ne peut fixer des mandats impératifs. Et pourquoi faire si on dispose du RIC le peuple peut à tout moment ABROGER avant la promulgation de la LOI… Et proposer des lois alternatives . Le mandat impératifs et grotesque. D’ailleurs sur les 60 propositions F.HOLLANDE a fait 22,31% des inscrits.. Et encore ils n’étaient pour beaucoup pas d’accord sur tout et il serait TENU de tout faire parce qu’au second tour 17% des inscrits en plus ont voulu éliminer N.SARKOZY ?

c . Un mandat impératif ne peut concerner le législatif mais uniquement des actes d’ exécution car le candidat ne peut garantir que sa proposition de loi passe à l’ assemblée ( et je précise aussi que je suis pour que les modification de la constitution ne concerne même pas l’ assemblée mais l’ Ecclésia, ce qui nécessite un référendum ).

TEST DE 10 caractères car mon article ne passe pas.

Etienne n’est pas un mur. Au contraire il n’a pas assez de "certitudes" et se disperse trop...

Chez les Suisses il y a pas mal de types de ric MAIS POUR SIMPLIFIER disons qu’il peuvent s’opposer à la ratification des traités a la demande de # 1% des inscrits .