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YVAN BACHAUD

Dentiste retraité(1939) Maitrise de droit privé. Milite depuis plus de 30 ans pour l’instauration de la Démocratie en France et en Europe.( = RIC et vote préférentiel, notamment..)

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  • 1 vote
    YVAN BACHAUD 13 novembre 2012 18:24

    Seul Nicolas DUPONT-AIGNAN avait le RIP/RIC dans sa profession de foi présidentielle.PAS Marine LE PEN ;

    Le front de gauche a le RIC/RIP dans son programme page 25 
    IMPLICATION POPULAIRE PERMANENTE 

    Nous créerons de nouveaux domaines d’intervention populaire. Le référendum, ou toute autre forme de consultation populaire directe, pourra être initié par voie de pétition réunissant un pourcentage conséquent de la population.

    Tout changement du périmètre des services publics sera décidé après consultation du peuple.

    L’initiative d’une loi sera ouverte aux citoyennes et aux citoyens, aux organisations syndicales et aux associations.

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    Il en est de même de EELV page 160

    V. Une démocratie réelle associant les citoyens et garantissant les contre-pouvoirs

    La participation du plus grand nombre est la condition d’une réponse aux défis écologiques. Comme l’énonce l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, les citoyens « ont droit de concourir personnellement » à la formation de la loi.

    Une VIème République dans une Europe fédérale

    La VIème République s’attachera donc à redéfinir les processus décisionnels à tous les échelons dans une logique d’inclusion systématique de la population.

    Des outils participatifs et délibératifs (budgets participatifs, jurys citoyens, conférences de consensus) seront largement diffusés .La démocratie directe sera enrichie (en articulant le cas échéant l’initiative référendaire populaire et des procédures de débat public) ;surtout elle deviendra décisionnelle et pas seulement consultative.

    1 % des citoyens pourront réclamer un référendum.

    Après vérification de la constitutionnalité de la demande (pour veiller au respect des droits humains et environnementaux) et de sa cohérence par rapport aux compétences de l’échelon territorial concerné, s’ouvrira une deuxième étape. Au cours de celle-ci, 5 % des citoyens devront se joindre à l’initiative dans un délai de quelques mois. Les assemblées concernées auront alors la possibilité de faire des contre-projets ou de modifier la loi. En l’absence d’un accord avec les organisateurs de l’initiative, dans la troisième étape, cette dernière sera soumise au vote. Pour s’imposer légalement, la proposition devra recueillir en sa faveur une majorité des votants et au moins 25 % des électeurs inscrits, la votation étant ouverte aux résidents étrangers. 

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°

    82 à 88% des Français sont POUR le RIC/RIP.. 

    La souveraineté nationale appartenant au peuple il est impératif qu’il puisse l’exercer en toutes matières sans RIC cela n’est pas possible..

    Pour la peine de mort le peuple devrait d’abord voter pour la sortie de l’Union européenne. Et le rétablissement est très minoritaire selon les sondages.

    Aux USA il y a eu 174 référendums le 06.11.2012 DONT #50 RIC...

    Le peuple doit pouvoir se prononcer sur tous sujets ouverts a ses représentants c’est le simple bon sens. 

    La démocratie c’est le pouvoir au peuple pas a ses PRÉTENDUS représentants en fait DÉSIGNÉS par les états majors et à la botte de la caste qui les désigne.






  • 2 votes
    YVAN BACHAUD 1er septembre 2012 08:39

    J’aime beaucoup Etienne. Mais je lui reproche essentiellement une chose de vouloir discuter avec des gens qui ne sont pas d’accord avec lui pour tenter de les convaincre et surtout d’être très gentil avec eux.
    Par exemple . Michel ONFRAY :
     L’ayant entendu un jour parler de démocratie je lui ai envoyé un mail pour lui demander s’il était favorable au référendum d’initiative citoyenne qui permet aux citoyens d’IMPOSER un référendum pour abroger une loi existante ET pour tenter de donner force de loi à une loi élaborée par des citoyens. C’est la BASE pour que le peuple =démos ait le Pouvoir=Kratos !

    Il m’a répondu que NON mais qu’il n’avait pas le temps de m’expliquer pourquoi.

    Je n’ai pas besoin de ses " explications" . Je l’ai classé dans " les ennemis du peuple" = Ceux qui ne veulent pas que le peuple ait lui aussi l’initiative et le vote de la LOI.

    Il y a 82 à 88% des Français favorable au principe du RIC . Pourquoi vouloir en convaincre d’autres ?!!
    Appliquons nous à le regrouper et le peuple imposera naturellement la démocratie par une simple démonstration pacifique dans la rue du nombre demandant le RIC= La démocratie.

    C’est l’objectif principale du R.I.C www.ric-france.fr

    MAIS une nouvelle association va se créer avec le RIC comme UNIQUE objet ;
    iL FAUT SE CONCENTRER sur l’essentiel.. !!!!

    C’est le gros défaut d’ETIENNE, il est trop curieux.. Il faut lui interdire de LIRE. Qu’il se contente d’écrire ce qu’il propose sur UN sujet le tirage au sort de la Constituante...

    Très amicalement à lui...

    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Pour le Tirage au sort d’une Constituante ; Il ne s’agit pas de palabrer sur ce qui se faisait à Athènes en moins 500 !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
    Mais de proposer une procédure de tirage au sort qui puisse obtenir le soutien d’un maximum de citoyens français AUJOURDHUI...
    .
    C’est ce qui est proposé sur le forum du R.I.C . Que les démocrates qui sont POUR s’y inscrivent avec un nom ou pseudo normal car pas mal de robot s’inscrivent et je n’approuve pas les inscriptions. Le forum n’est pas modéré.

    Une procédure est bien avancée.. Il peut en être proposé des améliorations ou "options" compatibles" avec la proposition globale.

     MAIS il est AUSSI possible de proposer une autre procédure sur un nouveau fil de discussion.
    Tirage sur parmi des volontaires OU élections à la base de 15 ou 30 personnes par élément de 3.000 inscrits c’est la clérocratie je crois.

    REVNONS A 2012..



  • vote
    YVAN BACHAUD 29 juillet 2012 18:17

    Bonjour,

    Je vois une erreur très grave dans la proposition de Roméo BOUCHARD c’est qu’il propose un tirage au sort parmi des" volontaires".. !
    Or il est évidemment que les partis, les syndicats, les grandes associations qui sont dans le système car les dirigeants en vivent, vont designer des centaines de milliers de volontaires et les candidats de la Coalition pour une constituante seront noyé dans la masse. Et la Constituante sera totalement dans la main du système.
    Je ne comprends pas cette erreur fondamentale.
    Il n’est pourtant pas difficile de comprendre que SEUL un tirage intégral en deux temps sur les listes électorales peut garantir un juste représentation de la population.
    J’ai ouvert un fil de discussion sur le forum du R.I.C http://forum.ric-france.fr/index.php?topic=2910.0 

    J’attends que l’Ami ETIENNE vienne métré SA proposition sur notre forum ou un autre et j’iari lui faire critiques et suggestions..
    Il est urgent d’avoir un projet bien ficelé. 
    PUIS Etienne pourra réaliser un " sondage citoyens" sur un bureau de vote représentatif c à d ayant voté comme l’ensemble de la France pour F.HOLLANDE à 1% près 51,63% 
    Il verra le soutien populaire qu’a sa proposition.
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Roméo BOUCHARD veut utiliser la voie des élections alors qu’il n’y a rien a en attendre. En France la preuve a été faites plusieurs fois.
    Je ne connais pas la situation politique au QUEBEC mais malgré la situation très perturbée du pays ; Il y aura une grande stabilité comme partout.
    Il n’y a en tous cas rien a attendre SAUF de la pub pour le parti.. Ce qui est pas mal mais aucune chance d’avoir des élus surtout sans proportionnelle..
    °°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°°
    Roméo BOUCHARD et ses amis pourrait pratiquer en toute transparence au double tirage au sort que je propose et mettre en place eux mêmes la Constituante de 50 citoyens..

    Si quelqu’un avait son mail..




  • vote
    YVAN BACHAUD 13 février 2012 11:50

    La " démocratie représentative est incontournable MAIS.

     1° iL FAUT LE VOTE PRÉFÉRENTIEL pour pouvoir CHOISIR nos représentants. cela existe dans 18 pays sur les 27 de l’U.E..
    Mais pas un parti français ne le propose sauf le R.I.C bien sur www.ric-france.fr PRÉSENTATION
    2° LE RIC pour pouvoir les contrôler et faire les lois qu’ils auraient "oubliées"..

    Même au niveau d’une commune on ne peut tout décider par RIC...mais les " citoyens actifs" qui suivent les affaires de la commune doivent pouvoir en appeler à l’arbitrage de la population quand ils l’estiment utile.
    Le R.I.C propose des modalités de RIC qui sont à la portée d’un citoyen mais qui doit apporter la preuve que sa proposition est très largement soutenue par la population concernée. Prenez en connaissance, VOUS pourrez vous même lancer un RIC dans votre commune...
    ET MEME un RIC NATIONAL R.V après les élections..



  • 1 vote
    YVAN BACHAUD 13 février 2012 11:34

    Il ne faut interdire aucun parti. Mais il faut ARRACHER au Pouvoir le référendum d’initiative citoyenne pour pouvoir ABROGER les lois injustes et en proposer de nouvelles. C’est tout.
    MAIS cela va être dur.. Il faut sy’ mettre tout de suite en étant candidat aux législatives pour profiter de la caisse de résonance Cela ne coute RIEN ; eT CELA DONNE DES PANNEAUX électoraux bien placés pour s’exprimer et on peut avoir un peu la parole dans les médias locaux pour dénoncer la confiscation du pouvoir pendant 5 ans...

    Tout est expliqué sur www.ric-france.fr

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