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Commentaire de njama

sur Scandale chez Merck, une ancienne cadre, Brandy Vaughan, avoue tout


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njama 14 octobre 2017 11:48

Comme on m’a posé la question dans un autre article le projet de loi de Mme Buzyn ne concerne que  les enfants nés à partir du 1er janvier 2018.

 Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 mis en ligne mercredi 11 octobre 2017 à 21h45 Sécurité sociale : loi de financement 2018 - N° 269
Voir dans TITRE IV >> DISPOSITIONS RELATIVES À LA BRANCHE MALADIE
Chapitre Ier Dispositions relatives à la prévention >>
Article 34

2° Les articles L. 3116-2 et L. 3116-4 sont abrogés.

III. – Les dispositions du II de l’article L. 3111-2 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la présente loi, sont applicables, en ce qui concerne les vaccinations mentionnées du 4° à 11° (**) du I du même article, à compter du 1er juin 2018 et aux personnes titulaires de l’autorité parentale sur des enfants nés après 1er janvier 2018  ».

http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl0269/(index)/projets-loi

Les TEXTES INSCRITS À L’ORDRE DU JOUR à partir de mardi 24 octobre 2017

(**) « 4° Contre la coqueluche ;
« 5° Contre les infections invasives à Haemophilus influenzae de type B ;
« 6° Contre le virus de l’hépatite B ;
« 7° Contre les infections invasives à pneumocoque ;
« 8° Contre le méningocoque de sérogroupe C ;
« 9° Contre la rougeole ;
« 10° Contre les oreillons ;
« 11° Contre la rubéole.

Code de la santé publique actuel Chapitre Ier : Vaccinations.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000034079716&idSectionTA=LEGISCTA000006171171&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20170702


et pour tous ceux nés avant le 1er janvier 2018, seule l’obligation vaccinale DTP est exigible


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