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Commentaire de micnet

sur Allocution de François Asselineau sur la situation interne de l'UPR


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micnet micnet 28 avril 2020 09:01

@Laconicus

"la diffamation en France consiste à reprocher un fait précis"

---> Caractéristique de la diffamation :

"Il y a diffamation même si l’allégation est faite sous forme déguisée ou dubitative, ou si elle est insinuée. Par exemple, si l’auteur emploie le conditionnel. La diffamation est également caractérisée si l’allégation vise une personne non expressément nommée, mais identifiable (si on donne sa fonction par exemple)."

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079


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