Paradis fiscaux : ces multinationales et ces hyper riches qui ne veulent pas payer d’impôts

Pour débuter, Jean-Michel Quatrepoint décrit les techniques d'optimisation fiscale appliquées par les plus grosses multinationales, championnes de l'évaporation fiscale : Apple, Microsoft, Google, Amazon, Starbucks... Plus les profits sont énormes, plus les moyens mis en oeuvre pour ne pas payer d'impôts sont énormes...

Xerfi Canal présente l’analyse de Jean-Michel Quatrepoint, Journaliste-essayiste

L’optimisation fiscale, notamment celle pratiquée par les multinationales est dans le collimateur du fisc. Pas seulement en France, mais dans la plupart des pays occidentaux. Il n’était que temps. Car on ne peut pas demander des efforts considérables aux PME, aux contribuables, rogner sur les pouvoirs d’achat des classes moyennes occidentales, en laissant des pans entiers de l’économie échapper à l’impôt.

Voilà des années que quelques Cassandre avaient tiré la sonnette d’alarme. Les États, quels que soient leurs défauts, ne peuvent pas accepter de voir une partie de leur matière fiscale disparaître peu à peu. Or, tel est bien le processus à l’œuvre depuis une décennie. On a fermé les yeux sur la prolifération des paradis fiscaux. On a laissé les multinationales et le système financier les utiliser à des fins plus ou moins avouables. On a accepté, au sein d’un même espace économique, comme l’Union européenne, des disparités fiscales exorbitantes. Bref, on a faussé toutes les règles de la concurrence.

Le succès des Apple, Microsoft, Google, Amazon ; les performances de groupes comme Starbucks et d’autres, ne sont pas dus qu’au génie de leurs fondateurs, aux talent de leurs chercheurs et de leurs services marketing. Leur succès financiers est directement lié à l’imagination de leurs services juridiques, de leurs fiscalistes. Ils ont maximisé les profits en minimisant les impots. Toute l’astuce de ces multinationales repose sur la déconnexion entre la fourniture de biens et de services, la localisation de la facture, et l’imputation de redevances diverses à partir de paradis fiscaux. Internet facilitant bien sur ces mouvements.

Lorsqu’un consommateur européen achète un livre chez Amazon, il le paie à travers une société luxembourgeoise plutôt que par les filiales locales. Or, le consommateur passe son ordre sur le site Internet Amazon du pays où il vit. Le livre est stocké sur place. Et le produit livré par un distributeur local. Que vient faire le Luxembourg là-dedans ?

Google, de son côté, localise l’essentiel de ses revenus internationaux en Irlande. Où le taux de l’IS n’est que de 12,5. La plupart des contrats publicitaires de Google sont signés par la filiale irlandaise, alors qu’ils s’adressent aux consommateurs de chacun des pays.

Peu à peu, les États tentent de recomposer le puzzle des comptes de ces multinationales. Ainsi, Google a déclaré à la SEC américaine qu’il avait engrangé 4 milliards de dollars de ventes en 2011 en Angleterre. Alors que dans ses documents officiels britanniques, Google n’avait déclaré que 629 millions des dollars. Amazon, de son côté, a déclaré plus de 9 milliards d’euros de chiffre d’affaires en Europe, avec un tout petit bénéfice de 20 millions. Et 8 millions d’euros d’impôts seulement. Les mêmes remarques pourraient s’appliquer à Apple, autre grand champion de l’optimisation fiscale.

Là où l’affaire se corse, c’est qu’avec le développement des ventes par Internet, on assiste également à une évaporation de la TVA. De plus en plus souvent, les prix affichés oublient de la mentionner. Si les sociétés françaises sont, elles, soumises à la réglementation. Bien des sites localisés hors de France, et même hors d’Europe, oublient de faire figurer la TVA sur les factures. Pourtant, le produit a été payé en France, livré en France, stocké voire même produit en France.

Pour lutter contre cette évaporation fiscale, les États vont devoir passer la vitesse supérieure. Cela passe par une coordination, des échanges d’information. Cela passe aussi par une obligation pour les multinationales de présenter leurs activités pays par pays, avec notamment les bénéfices et impôts payés dans chaque pays, sans oublier les management fees , versements de brevets et redevances diverses ainsi que les lieux où les sommes sont versées. Cela passe également par une réforme du régime de la TVA en Europe, notamment de celles sur la prestation de services. Celles-ci doivent être taxées sur le lieu de consommation, et non sur le lieu où le prestataire a localisé son établissement. Enfin, pour ce qui concerne la TVA sur les biens que certains oublient de facturer, il faudra bien mettre en place des contrôles, à travers les réseaux de télécommunication ou les cartes bancaires utilisées comme moyens de paiement. À charge pour les banques de vérifier que les paiements incorporent bien une TVA payée sur les lieux de consommation. Vaste programme, dira-t-on. Sans doute, et les multinationales concernées vont mobiliser tous leurs lobbies, mais il faudra bien un jour leur faire comprendre que l’égalité fiscale est un principe absolu et que c’est le seul moyen si l’on veut faire, un peu, baisser les impôts du plus grand nombre.

Jean-Michel Quatrepoint, Impôts en France : les américains doivent payer, une vidéo Xerfi Canal

Biographie sur Xerfi canal

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On ne peut traiter du sujet des paradis fiscaux, sans évoquer l’affaire Clearstream. Celle que Denis Robert appelle LA véritable Affaire : Clearstream 1

Ci-dessous, l’Affaire Cleastream 1 & 2 : Clearstream, la banque des banques

Jacques Généreux : Comment abolir les paradis fiscaux ?

Le Luxembourg un paradis fiscal ?

Le dessous des cartes - Les paradis fiscaux - 29/01/2011

Antoine Peillon, au coeur de l’évasion fiscale ("des fortunes cachées, pour un tiers en Suisse..." ; "Les paradis fiscaux ne se sont jamais aussi bien portés...")

Tags : Economie Fiscalité Entreprises International Clearstream Denis Robert Banques

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20 réactions à cet article

8 votes

toug 1er décembre 2012 13:58

Sur fachoravox on lutte contre le complot judeo maconnique, le mondialisme et les pédophiles satanistes. Désolé mais les paradis fiscaux on verra ca après mon bon monsieur. En plus Denis Robert et Généreux ce sont deux sales gauchistes qui font sans doute partie du complot alors pfff... Et Soral il en parle jamais dans ses vidéos doit bien y avoir une raison !

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  kaoelha 1er décembre 2012 14:29
  
  mdr
  
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  Pyrathome 1er décembre 2012 15:50
  
  Ben oui, 25 000 milliards d’euros, Soral en a rien à foutre.....pt’êt bien qu’il planque ses éconocroques là-bas ...
  http://www.lepoint.fr/economie/jusqu-a-25-500-milliards-d-euros-caches-dans-les-paradis-fiscaux-22-07-2012-1488082_28.php
  ..
  
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  machiavel1983 1er décembre 2012 16:50
  
  @toug
  Sur fachoravox on lutte contre le complot judeo maconnique, le mondialisme et les pédophiles satanistes.
  R / Ouais t’ as raison. Il vaudrait mieux s’ occuper du mariage gay , des sans papier , du droit des femmes , de la parité , de la discrimination positive ,des facho et autres néo- fafs pour les empecher de tenir leur conférences pas vrai ?
  Et Soral il en parle jamais dans ses vidéos doit bien y avoir une raison !
  Comme le montre kaoelha dans son lien ,Soral qui est un néo fafs conspirationiste soucoupiste Lepéniste et Pétainiste faisant des sketch du sous fafs ne parle jamais des paradis fiscaux !!!
  
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  toug 1er décembre 2012 18:11
  
  Je parle des videos de Soral et vous me sortez un article sur ER qu’ils ont repris de mondialisation.ca. Attention au logos les mecs.
  Soral ne parle jamais de ce genre de sujet dans ces videos et il a raison. Attendez il y a quand même des sujets un peu plus sérieux que ces conneries d’untermensh ; le projet talmudique, le mariage gay [ en lien avec les reseaux pedo criminel évidemment] , les sportifs handicapés, les complots atlanto sioniste, le survivalisme, l’empire, le récentisme, les prophéties du grand sheikh imran hosein ect...
  "c’est sans doute moi qui ai mis tous ces zolis symboles ésotériques, comme le zoli triangle avec le neuneuye au milieu sur la déclaration des droits de l’homme" Et oui les symboles illuminatis et satanistes ! Et le pliage du billet de 1 dollars aussi qui forme des tours qui s’effondrent. Et le 666 du logo coca cola. Un hasard ?? On en parle pas assez sur ago de ca je trouve aussi... Au lieu de nous soûler avec les paradis fiscaux des gauchistes on devrait parler de ca en priorité. De toute façon tant que les moutons ne comprennent pas qu’il y a un complot judeo franc macon [ Et ne comprennent pas l’empire mais ca il suffirait qu’ils achètent le bouquin ces crétins ] et que c’est avant tout cela les causes de tout nos malheurs on arrivera à rien... Car au bout moi je vous le dis, au bout c’est SATAN. Je le sais je l’ai vu.
  
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  toug 1er décembre 2012 20:59
  
  Bien vu. Deux citations qui prouvent bien le complot mondial. Merci fatale.
  
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  kaoelha 1er décembre 2012 22:02
  
  52 articles plus 52 messages du forum juste pour les mots Paradis fiscaux pour toutou =1 ,bon oki et antifa c’est plus claire,y a aussi de la lecture
  
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  toug 1er décembre 2012 23:12
  
  Je parlais des videos. Pas des articles du site. Mais je le répète les paradis fiscaux c’est pas un sujet primordial. Les sujets importants : le complot illuminati et les sacrifices satanistes.
  
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  testarossa 1er décembre 2012 15:04
  
  On doit en rire ou quoi ?
  
  Tous les pays...sont des paradis fiscaux pour les capitaux étrangers et des enfers fiscaux pour les résidents...France y compris (Quatar...).
  
  Qu’on nous mette enfin en prison toute cette propagande gauchiste et qu’on mette enfin au pouvoir des gens réellement honnêtes...
  
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    Pyrathome 1er décembre 2012 15:45
    
    Qu’on nous mette enfin en prison toute cette propagande gauchiste..
    ????? on interne les opposants, c’est cela ?
    Les paradis fiscaux :
    http://www.lepoint.fr/economie/jusqu-a-25-500-milliards-d-euros-caches-dans-les-paradis-fiscaux-22-07-2012-1488082_28.php
    + de 25 000 milliards d’euros !!! le déficit des états et des citoyens est là, le butin des pilleurs, crapules, trafiquants, spéculateurs, criminels.....
    Tu peux ré-enfourcher ta Testarossa et te barrer à Monaco par exemple, ou à Gersey, au Luxembourg, en Suisse, à Chypre, aux Bahamas.....etc..etc..
    
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    Pyrathome 1er décembre 2012 17:50
    
    Les gauchistes des opposants .... !
    Mais oui bien-sûr, les gauchistes = caca et les paradis fiscaux= ya bon ??
    M’étonnerait pas que la famille Lapine planque sa fortune aux Bahamas ou en Suisse....
    Mais pour l’instant, ce n’est pas la gauche qui est au pouvoir, juste une façade, ça ne t’as pas échappé ??
    
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    Pyrathome 1er décembre 2012 18:42
    
    Ouais ben les gauchos, comme tu dis, ils te pissent à la raie.....
    
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    franck2012* 1er décembre 2012 19:31
    
    hi hi hi ....
    
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    Erwanet 1er décembre 2012 16:33
    
    Le terme "paradis fiscaux" vient juste du fait qu’il y a des enfers fiscaux, la France étant le plus cruel d’entre eux.
    Ce que vous faites en nommant ça "paradis fiscaux" est tout simplement une inversion des valeurs pour embrouiller les plus crédules : ça s’appelle de la manipulation.
    
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      Pyrathome 1er décembre 2012 17:45
      
      Tiens voilà le négateur en chef qui vient nous pondre son étron.....
      " Les paradis fiscaux n’existent pas " , c’est de la manip parait-il.....
      Menteur congénital celui-là !!...
      
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      franck2012* 1er décembre 2012 19:35
      
      L’enfer fiscal français : La France vient aux troisième rang du nombre de millionnaires ... Ils peuvent partir, il y en a toujours autant Y a comme un Schimlblick !!
      
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      Christian48 2 décembre 2012 07:00
      
      Il me semble qu’en France on se focalise uniquement sur l’évasion fiscale alors qu’il s’agit en fait d’une question aussi de reconnaissance et de rapport entre d’une part les entrepreneurs et l’État et d’autre part sur le "ménage" de l’État.
      
      Reconnaissance parce qu’en France et même beaucoup en France, existe une mine d’or qui est l’imagination, l’inventivité, la créativité et l’esprit d’entreprise. Donc à cause de quelques "abuseurs", qui existent, tout ce côté positif de création d’emplois et de bien être est saccagé par cette constante agressivité qui au final fait fuir ces entrepreneurs. Le rôle très important de la gauche est effectivement de surveiller et de protéger les salariés contre les excès du libéralisme mais ce rôle devrait s’arrêter là. Qui peut nier qu’un honnête entrepreneur joue un rôle social des plus importants en permettant à des familles de vivre, mais en France tout de suite on parle d’exploitation. C’est évidemment très marxiste comme réflexion, en effet Marx avait noté que le revenu de l’ouvrier ne correspondait pas à la réelle valeur marchande de son travail… ça on s’en doute mais rien n’empêche, comme cela arrive, l’ouvrier de devenir entrepreneur. Qui peut contester aussi que l’Etat est une machine difficilement contrôlable qui a tendance parfois à gonfler sans pour autant augmenter ses prestations, cela existe aussi en Suisse dans certains cantons… on engage, on engage, on donne des salaires mirifiques et on s’endette. Alors on cherche l’argent ou il est n’est-ce pas….Justement à Genève les socialistes se tâtent pour taxer…les propriétaires de piscines. Après ce sera les m2 de gazon, la garde robe etc.
      
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        Lou8 3 décembre 2012 21:38
        
        La vrai arnaque avec les paradis fiscaux c’ est qu’ ils servent à ne pas payer d’ impôts avec le prix de transfert .
        http://www.visu-l.info/prix-de-transfert/
        
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        Vivre est un village 22 novembre 2023 17:01
        
        Bercy enfonce la lanceuse d’alerte de l’affaire UBS
        Stéphanie Gibaud a permis à l’État de récupérer 1,8 milliard d’euros dans l’affaire UBS. Mais cette lanceuse d’alerte a tout perdu et vit au RSA. Bercy s’oppose pourtant fermement à ce qu’elle touche une indemnisation. Récit d’audience.
        
        Martine Orange https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/bercy-enfonce-la-lanceuse-d-alerte-de-l-affaire-ubsStéphanie Gibaud, elle, a tout perdu, son travail, ses amis, une partie de ses soutiens familiaux et parfois ses repères. Elle n’a plus jamais retrouvé de travail et vit avec le RSA. Alors qu’elle avait commencé à travailler avec la direction nationale des enquêtes fiscales dès 2015, elle avait demandé à avoir une rétribution puisqu’elle était sans ressources. Il lui avait été répondu que c’était impossible car à la différence des douanes, la direction des finances publiques ne rétribuait pas ses informateurs.
        
        Refus d’indemnisation
        Dans le cadre de la loi de finances 2017, cet oubli fut réparé. L’article 109 autorise désormais « l’administration fiscale à indemniser toute personne étrangère aux administrations publiques, dès lors qu’elle lui a fourni des renseignements ayant amené à la découverte d’un manquement [...] ou au Code général des impôts ». Et c’est au titre de cet article que l’avocat de Stéphanie Gibaud, Me Antoine Reillac, a présenté une nouvelle demande d’indemnisation, d’autant que la direction nationale des enquêtes fiscales a continué de lui demander à collaborer en 2017 et en 2018.
        
        Bercy a refusé. Pour justifier sa position, le ministère s’est appuyé sur un arrêté pris par le ministère du budget encadrant l’article 109 : les informateurs ne pouvaient être rétribués que s’ils avaient donné des renseignements à partir du 1er janvier 2017. Pas avant.
        
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        yoananda2 22 novembre 2023 17:49
        
        "Paradis fiscaux : ces multinationales et ces hyper riches qui ne veulent pas payer d’impôts"
        
        ben ils ont raison, que dire de plus ...
        
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