Lord Volde

La décision du CE annulant la décision du juge des référés du TA de Nantes est éminemment politique. La loi a été bafouée et piétinée par un organisme à la fois politique et juridictionnel. Le Conseil d’Etat délivre des avis aux membres du gouvernement et une partie des conseillers travaillent à leurs côtés dans les cabinets ministériels. Par ailleurs, les membres du Conseil d’Etat (CE) sont aussi recrutés au tour extérieur (sans concours et par simple décision du gouvernement). A titre d’exemple, Arno Klarsferd a été nommé au tour extérieur comme Conseiller d’Etat alors que par ailleurs il ne dispose d’aucune compétence professionnelle en matière de droit public.

@ Crao.

Saviez vous que l’ancien vice-Président du CE était aussi Président du club " le Siècle ". Renaud Denoix de Saint Marc était Président du club "le siècle et vice-Président du CE. Aujourd’hui il siège au CC. 

La procédure mise en oeuvre par le défenseur de Dieudonné s’appuie sur le référé-liberté de l’article L.521-2 du code de justice administrative qui entraîne un examen de la requête et une décision rendue dans les 48 heures de l’acte de saisine. Le fond de l’affaire sera examiné lors d’une audience ultérieure qui aura lieu dans quelques mois. La décision du juge de l’urgence est provisoire au sens où elle ne préjudicie en rien à la décision qui sera prise ultérieurement. La requête peut être rejetée pour des considérations tenant, soit à l’urgence (conditions non-remplies), soit à l’absence d’une erreur de droit manifeste, soit encore à l’absence d’un élément essentiel caractérisant l’existence d’une liberté fondamentale ou publique se rapportant à l’objet de l’interdiction comme visé par l’arrêté préfectoral. 

Valls est définitivement grillé. Le facho de la place Beauvau finira dans la poubelle de l’histoire.