Plus une infraction à la loi est grave, plus il est grave d’en accuser faussement quelqu’un, ne serait-ce qu’au détour d’une phrase. Il faut en finir avec cette quasi-impunité des fausses accusations lancées à la légère, qui est une calamité.

Proposition de loi : Toute personne qui formule une fausse accusation encourt une peine allant de la moitié à la totalité de la peine maximale correspondant à l’infraction qu’il prétend dénoncer.

De la moitié à la totalité selon que la fausse accusation relève de la légèreté ou de la malveillance. Donc par exemple si un individu accuse publiquement un autre individu de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciste, et que c’est faux, cet accusateur se prendra au minimum 22 500 euros d’amende et 6 mois de prison, plus des peines complémentaires, comme par exemple l’interdiction d’exercer pendant une certaine durée des métiers exigeant un sens des responsabilités dans les propos. Et si l’on peut prouver que l’accusateur savait que son accusation était fausse, il prendra le double, soit la totalité de la peine.
http://egalitecontreracisme.fr/ce-que-dit-la-loi

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