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Ar zen

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    Ar zen 16 juin 22:00

    @Eric_F
    Ceci c’est de la théorie et c’est quand même la procédure dite de "codécision" qui s’applique et donc pas "l’unanimité" ! Avec plusieurs lectures et des lobbyistes à tous les coins de rue, les poches pleines d’enveloppes bien rebondies !
    https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/decision-making/ordinary-legislative-procedure/



  • vote
    Ar zen 16 juin 21:57

    @CN46400
    Vous habitez sur la lune ma parole ! Non, il ne faut pas "l’unanimité" par pondre les directives et règlements européens. 
    Vous reviendrez en deuxième semaine après avoir révisé vos bases. Vos connaissances dans le fonctionnement de l’UE sont vraiment très faibles. 

    Me Donner du "mon cher" et se planter de cette façon vous ridiculise. Lisez bien la pièce jointe, naviguez dans les différents onglets et revenez discuter avec moi de l’unanimité" mon cher CN46400 !
    https://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/decision-making/ordinary-legislative-procedure/



  • vote
    Ar zen 15 juin 13:28

    Lorsque les types de 130kg disent quelque chose, ceux de 60kg les écoutent !

    La force de frappe d’un camp est totalement disproportionnée en rapport de l’autre.

    https://www.youtube.com/watch?v=BYiXOCz2y9Q



  • 3 votes
    Ar zen 7 juin 10:45

    @CN46400
    Beaucoup de confusion dans votre post. Pourquoi ? 

    Une "directive européenne" n’est jamais, jamais, jamais, signée par les gouvernements ! C’est ça le "chic" et l’avantage de la supranationalité. les directives européennes, comme les règlements européens, sont les "lois" de l’UE mais qui portent un autre nom pour faire discret !

    C’est bien la Commission européenne qui a, seule, l’initiative législative. Ainsi, le contenu des directives et des règlements européens sont présentés par la Commission européenne. Les "gouvernements", comme vous l’avez écrit, n’interviennent pas ! Les lobbies et les groupes de pression, évidemment, mais pas les gouvernements qui n’ont plus la main. 

    Par ailleurs, une fois la directive lancée, le Parlement européen doit se prononcer selon la procédure de la "co-décision". Mais le Parlement européen ne se prononce pas à "l’unanimité" comme vous l’écrivez, mais à la "majorité simple" pour adopter une directive ou un règlement. 

    Vous n’avez pas mesuré la portée de la supranationalité européenne. Vous pouvez, si vous le voulez, vous renseigner davantage pour avoir une idée plus précise et éviter ainsi certaines confusions. 



  • 5 votes
    Ar zen 27 mars 13:27

    @Joe Chip
    Vous écrivez : "Dans l’Europe actuelle, il aurait été possible de décider autrement en choisissant par exemple de se mettre à la tête des "pays du sud" pour tenir tête aux Allemands. C’est ce que les Italiens et Espagnols attendaient en 2010".

    Ce n’est pas juste ce que vous écrivez, vous ne tenez pas compte de la teneur des traités, dont celui de Lisbonne, signé en 2009. Les traités ont une force supérieure aux lois nationales, ils ont intégré la Constitution des pays membres de l’UE, ils sont, par conséquent, incontournables. 

    Je crois que beaucoup d’intervenants négligent, ou ne savent pas, que les traités sont une force supérieure aux lois nationales. La France appartient à un système supranational. C’est elle qui l’a décidé librement, par ses représentants réunis en Congrès. Désobéir aux traités est "inconstitutionnel". 

    L’adjectif supranational qualifie ce qui se place au-dessus des nations, de leurs gouvernements, de leurs institutions. Est supranational ce qui dépasse les souverainetés nationales.
    Les organisations supranationales sont pourvues de pouvoirs de décision à l’égard des Etats membres et de leurs ressortissants.

    Exemple : L’Union européenne édicte des normes(règlements et directives), dans ses domaines de compétence, qui ont primauté sur le droit national (droit interne) des États membres et s’appliquent automatiquement.

    • Les orientations programmatiques de l’Union européenne en matière économique, politique et sociale, sont intégrées aux traités et donc gelées.

    • Ces orientations sont juridiquement obligatoires et indiscutables au sein des institutions de l’Union européenne et des Etats membres devant les mettre en œuvre.

    La seule issue à cette affaire, en respectant la Constitution française, c’est d’appliquer l’article 50, celui prévu par le TUE pour sortir de l’UE. Sans cela, aucune possibilité ni de désobéir ni de sortir du carcan européen. Aucun président élu ne pourrait désobéir ou aller à l’encontre des décisions européennes. Les personnalités politiques qui tiennent ce genre de propos abusent les Français. 

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