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Vous pouvez aussi venir soutenir ceux qui s’opposent au projet de Mme Buzyn. Brandy Vaughan était à la manifestation du 9 septembre devant le ministère de la santé, parmi d’autres intervenant venus de Belgique, d’Italie, d’Allemagne, d’Angleterre, elle est intervenue sur le podium en français qu’elle connaît un peu. Peut-être sera-t-elle encore là dimanche prochain (?) ...

GRANDE MANIFESTATION NATIONALE le 15 OCTOBRE dans toutes les grandes villes de France PARIS, LYON, MARSEILLE, BORDEAUX, LILLE, NANTES, STRASBOURG, TOULOUSE, CLERMONT-FERRAND, NICE 

COMMUNIQUÉ DE PRESSE EPVL Ensemble Pour une Vaccination Libre

Madame, Monsieur

Agnès Buzyn, Ministre de la Santé, veut faire passer en force à l’Assemblée Nationale et au Sénat à l’automne, le projet de loi liberticide permettant de rendre obligatoires 11 vaccins pour les enfants de moins de 2 ans, dont l’hépatite B ou le ROR, et de poursuivre pénalement les parents récalcitrants.

Ce projet de loi bafoue les droits fondamentaux de chaque personne, notamment celui de la liberté thérapeutique, de la liberté de disposer de son corps, sans qu’il y ait la moindre justification épidémiologique. L’état ne doit pas se substituer à l’autorité parentale en matière de santé. Face à la défiance, la pédagogie doit primer sur la coercition.

[...]

http://www.epvl.eu/category/actualites/

2 possibilités pour l’État de se mettre en conformité avec l’injonction faite par le Conseil d’État :

>> contraindre l’industriel à remettre sur le marché le vaccin DTP (sans aluminium si possible)

>> suspendre les obligations vaccinales pour ces 3 valences, ce qui est tout à fait dans les prérogatives accordées par l’ Article L3111-1 du Code de la santé publique à la ministre de la santé

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.

Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.

https://www.legifrance.gouv.fr ...

suite...

L’injonction du Conseil d’État court toujours, en date du 9 août 2017 le délai d’exécution expirait, et en conséquence le litige juridique contre l’État se poursuit, tout le monde ne l’a pas oublié. Vous pouvez soutenir ce mandat, vous joindre à cette bataille juridique, votre participation serait la bienvenue :

Mandat « La décision du 8 février 2017 du conseil d’État qui a enjoint la ministre de la SANTÉ à mettre sur le marché le D.T. polio seul doit être exécutée. »

Me Jacqueline Bergel-Hatchuel, AVOCATE

http://www.avocat-bergel.com/mandat2.php

Vaccin DTP non disponible à la vente : un nouveau recours contre l’Etat
LE MONDE | 23.09.2017
un nouveau recours contre l’État pour non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le vaccin contre la diphtérie, tétanos et poliomyélite accessible en pharmacies.

et à demander la condamnation de l’État pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient quelque 3 000 demandeurs à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement. D’autres pourraient les rejoindre.

http://www.lemonde.fr/sante/article/2017/09/23/vaccin-dtp-non-disponible-a-la-vente-un-nouveau-recours-contre-l-etat_5190094_1651302.html

Si le PROJET de LOI d’extension de l’obligation vaccinale de Mme Buzyn est voté par les parlementaires (Ass. Nat. et Sénat), la loi sera transcrite dans le Code de la santé publique, et concernerait les enfants nés à partir du 1er janvier 2018. Les nouvelles obligations vaccinales ne concernant que les enfants de moins de 2 ans. Si les dispositions pénales seront abandonnés (3750 € d’amendes ...) ainsi que l’annonçait Mme Buzyn, cette loi serait néanmoins accompagnée de dispositions "coercitives" puisque l’entrée en crèches serait dorénavant subordonnée à celle de produire un carnet de santé avec les vaccinations à jour sur la base de ce nouveau calendrier de 11 valences obligatoires. Et à partir de 2020 et 2021 (suivant l’âge d’admission) l’obligation s’étendra aux écoles, pour l’entrée en classes maternelles (lesquelles sont facultatives, l’éducation n’étant obligatoire qu’à partir de 6 ans), puis à partir du 1er janvier 2024 l’inscription dans les écoles serait subordonnée également à celle de produire un carnet de santé de l’enfant avec les vaccinations à jour.

D’ici là pour tous ceux nés avant le 1er janvier 2018 les anciennes obligations légales pour les valences diphtérie, tétanos, polio DTP continuent de courir et ces 3 valences ne sont plus disponibles sur le marché depuis 2008 indépendamment d’autres seulement "recommandées", et le vaccin trivalent DTP n’a toujours pas été remis à disposition des français malgré l’injonction du Conseil d’État faite à la ministre de la santé dans sa décision du 8 février 2017.

@gerfran

L’article date un peu, le 2 février 2016, c’est à dire juste après l’annonce faite par Marisol Touraine d’un débat national sur la vaccination

mais qui sont au juste ces médecins académiciens ? pour décider de ce que devraient faire leurs confrères et pairs ... seraient-ils plus compétents ?

Ce Monsieur le Pr Pierre Bégué, président de l’Académie nationale de médecine n’a pas tort en disant qu’élargir la liste des vaccins obligatoires suppose un changement du code de la santé publique. Mais il se trompe en disant que « L’exigibilité relèverait du décret ». Si c’était aussi simple Mme Buzyn ferait un décret.

Les prérogatives du ministre de la santé sont clairement définies dans le Code de la santé publique Article L3111-1  lequel ne donne pas à la ministre l’autorité à décréter par ordonnance ou par un arrêté ministériel une telle extension.

Code de la santé publique Chapitre Ier : Vaccinations. Version en vigueur au 2 juillet 2017 Article L3111-1 En savoir plus sur cet article...
Modifié par LOI n°2017-220 du 23 février 2017 - art. 4 (V)

La politique de vaccination est élaborée par le ministre chargé de la santé qui fixe les conditions d’immunisation, énonce les recommandations nécessaires et rend public le calendrier des vaccinations après avis de la Haute Autorité de santé.

Un décret peut, compte tenu de l’évolution de la situation épidémiologique et des connaissances médicales et scientifiques, suspendre, pour tout ou partie de la population, les obligations prévues aux articles L. 3111-2 à L. 3111-4 et L. 3112-1.

https://www.legifrance.gouv.fr ...

Si la ministre a prérogative pour suspendre une obligation vaccinale, la loi ne lui en donne pas pour en définir d’autres "obligatoires", elle ne peut émettre que des "recommandations" ...

c’est pourquoi cette extension de l’obligation vaccinale DOIT recevoir l’aval des parlementaires, Assemblée nationale et Sénat (pouvoir législatif) pour être inscrite comme nouvelle loi dans le Code de la santé publique.