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Maître Carlo Brusa :

225-1, 1132-1 et 312-1 du code pénal

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Passeport Sanitaire

L’application du Passe Sanitaire par voie de décret est illégale je le répète ! L’article 225-1 du Code Pénale interdit toute discrimination fondée sur la santé ! Or un décret ne peut pas déroger ce qui est établi par la loi ! Y compris le secret médicale qui est issu de la loi !!

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Lorsque l’on vous oppose le Passe rappelez qu’ils sont entrain de vous discriminer et rappelez l’article 225-1 et suivants du Code pénal et que la peine est de 3 ans d’emprisonnement et 45.000euros d’amande ! Si le refus est maintenu rendez-vous au commissariat et déposez plainte !

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Menace licenciement de la part de l’employeur

Je rappelle qu’en l’état actuel du droit aucun employeur ne peut demander, ordonner ou même proposer la vaccination à ses employées ! Que toute discrimination au sein de l’entreprise fondée sur la santé est pénalement sanctionné article 1132-1 du code du travail.

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Toute menace faite pour que vous soyez vaccinées sous peine de rétorsion de l’employeur et vous refusez, est une tentative d’extorsion de consentement sanctionnées par les articles 312-1 et suivants du code pénal notifiez-le à votre employeur par LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION (LRAR).

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Résistance !!!!

Refus du Passeport sanitaire !
Refus de la vaccination obligatoire surtout avec un vaccin expérimental !

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Découvrez l’énorme escroquerie sur le test RT-PCR sur lequel reposent toutes les mesures liberticides, ainsi le passeport sanitaire.
Aides moi à dénoncer cette énorme escroquerie >>> https://rt-pcr.fr

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