Alexandre Berger

Loi du 3 janvier 1973, Art 25 : 

« Le trésor public ne peut être présentateur de ses propres effets à l’escompte de la banque de France »

Remplacée en 1993 par la législation de Maastricht, Art 104 notamment.

Actuellement en vigueur, l’article 123 du traité de Lisbonne, ratifié en 2007 par voie parlementaire en dépit du résultat du référendum de 2005 : 

« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États membres, ci-après dénommées "banques centrales nationales", d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États membres ; l’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. »

Champagne !

@Zatara

Je suis sûr qu’il y a des aristos qui seraient content de voir du changement... On va dire depuis l’ère Sarkozy et le traité de Lisbonne en gros, et qui seraient bien râvis de pouvoir garder gamelles et tambouilles telles quelles, mais juste revenir à un minimum de décence... Ne serait-ce que parce qu’ils savent qu’au bout d’un moment le château de cartes va s’écrouler et qu’ils vont tous morfler au passage.

@Zatara

Complètement d’accord, ahahah. J’en arrive aux mêmes conclusions. Quand on lui demande son intérêt, plutôt que de répondre "aucun", il y avait aussi : "La France" !

@Zatara

Quelques infos sur le dude ici aussi :

https://www.youtube.com/watch?v=EJGZRSg0M2o

Vladimir Poutine ?