Art. L. 2212-1.-En cas de menace, actuelle ou prévisible, pesant sur les activités essentielles à la vie de la Nation, à la protection de la population, à l’intégrité du territoire ou à la permanence des institutions de la République ou de nature à justifier la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière de défense, la réquisition de toute personne, physique ou morale, et de tous les biens et les services nécessaires pour y parer peut être décidée par décret en Conseil des ministres. Ce décret précise les territoires concernés et, le cas échéant, l’autorité administrative ou militaire habilitée à procéder à ces mesures.
Il ne s’agit pas simplement de réquisitions en cas de guerre, mais de menace, qui peut être écologique, sanitaire... Ce n’est pas simplement une menace avérée, mais aussi prévisible, bref, à la louche, ou selon Macron, genre la Russie... Aucune consultation du parlement, c’est par décret du conseil des ministres qu’une menace, même hypothétique, est décidée et toute l’étendu des réquisitions qui va avec.
Art. L. 2211-5.-Est puni d’un emprisonnement d’un an et d’une amende de 15 000 euros le fait d’utiliser ou de divulguer les renseignements obtenus en application de l’article L. 2211-1.
Art. L. 2212-9.-Est puni d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 500 000 euros le fait de ne pas déférer aux mesures légalement ordonnées en application des articles L. 2212-1 et L. 2212-2.
Rien de plus à ajouter à mes commentaires précédents sur Macron va-t-en guerre.
Je me permets d’introduire un hors sujet, sachant que Norman ne m’en tiendra pas rigueur.
Ci-dessous le défilé en détail de tout un déni médical, sans même que les médecins se concertent entre eux, en raison d’un "tabou" qui efface leurs consciences et leur éthique d’Hippocrate.
La république, c’est la religion judéo-maçonnique antijudéochrétienne.
On dirait que dans l’histoire, il y a un petit côté pile je gagne, face du perds.
Oui, c’est bien vu. La France judéo-chrétienne est passée à la France judéo-maçonnique. Je ne vois pas comment le pauvre judéo-chrétien ezechiel peut s’en sortir avec ça.
Si cela concerne la fable véhiculée que Poutine veut envahir l’Europe et la France avec, en effet, je n’en discute même pas. C’est juste le mensonge nécessaire pour justifier le durcissement progressif de la guerre en Ukraine contre Poutine.
Incidemment, j’ai lu que le différend entre Scholz et Macron viendrait du fait que le chancelier refuse de prendre toute décision sans l’aval de l’OTAN (de Washington). Macron veut prendre liberté par rapport à ça. Peut-être que l’agitation du président vise à sauver l’UE, alors qu’a tout perdre, Scholz préfère se ranger derrière l’OTAN.