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  • Premier article le 13/02/2016
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Derniers commentaires




  • 1 vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 19:20

    @ged252

    Tu es vraiment exceptionnel toi : alors quand moi je fais une caricature de quelqu’un de façon humoristique, tu estimes que je tombe sous le coup de la loi mais lorsque le sieur Feste traite au premier degré et de manière totalement gratuite quelqu’un de "pedo", alors là tout va bien c’est normal smiley !



  • 1 vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 19:13

    @Qaspard Delanuit

    "Vous pouvez très bien porter un pseudonyme sur un forum et en informer votre famille, vos amis, vos collègues de travail, vos élèves,..."

    ---> Sauf que dans ce cas de figure, vous vous situez dans un cadre privé et non pas public puisque vous faites le choix de ne divulguer votre identité qu’à un petit nombre d’individus que vous avez vous-même sélectionnés. Or agoravox est un forum public où, par définition, tout le monde a accès et c’est bien à ce niveau qu’une personne doit être identifiable. Et par ailleurs, comme un pseudonyme n’a pas d’existence juridique, je ne suis pas sûr que Slso puisse entamer une procédure si toutefois il voulait s’orienter vers cette option.... Mais bon, tout ça reste effectivement à vérifier car je ne suis pas juriste.
    La question que je me pose est la suivante : est-ce que quelqu’un a déjà été condamné pour diffamation en s’adressant à un pseudonyme ?



  • vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 09:59

    @Qaspard Delanuit

    Certes, ce genre de commentaires n’a pas lieu d’être mais je ne suis pas sûr qu’on puisse légalement diffamer un pseudonyme, par définition non identifiable. Cela dit ça demanderait à être confirmé.



  • vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 08:39

    @Gollum

    Tout à fait juste, ça peut jouer pour les messages qui sont accolés à un même message source.



  • 1 vote
    micnet micnet 1er juillet 2020 00:33

    @pegase

    Evidemment que je n’ai pas l’expérience d’un administrateur de forum, pourquoi c’est votre cas ? 
    En l’occurrence, mon interrogation de départ portait juste sur le cas particulier du message de Gollum sur un autre fil que j’ai personnellement lu et je peux vous affirmer qu’il ne tombait pas sous le coup de la loi, quand bien même nous serions aujourd’hui soumis à la loi Avia, c’est vous dire...Donc dans ce cas précis, oui je suis à peu près persuadé que ledit message n’a pas été sucré par la seule et unique volonté des administrateurs.
    Concernant la censure que Norman subit, bien évidemment il s’agit d’une toute autre affaire...

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