Belenos

@micnet
"je n’ai jamais dit que j’avait des cac concret d’application juridique de la DDHC en 1789, j’ai dit que la DDHC de 1789 avait une portée juridique "

Même des cas concrets de la portée juridique de la DDHC au XVIIIe siècle auraient pu satisfaire ma curiosité. Maintenant, comme vous êtes fâché avec l’encyclopédie Wikipédia (je ne sais pourquoi), et que vous refusez d’être informé par ce moyen, voici un court et bel article de Marie-Anne Frison-Roche (qu’elle en soit remerciée) sur la décision du 16 juillet 1971. Si vous prenez la peine de le lire tranquillement, il vous montrera en quoi cette date marque la véritable applicabilité constitutionnelle de la DDHC (quels que soient les essais mal fondés qui ont pu rarement avoir lieu auparavant).

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@micnet
"C’est surtout le propos de beaucoup de juristes dont ceux que je vous ai cités. Mais soit, disons que c’est à partir de 1791 et non pas en 1789 puisque c’est en 1791 que la ddhc a été intégrée au préambule de la Constitution."

Montrez-nous quelques exemples concrets de l’application juridique de la DDHC en 1789. Les exemples concrets qui vous ont convaincu de ce que vous affirmez avec certitude devraient nous en convaincre aussi certainement.

@micnet
"Si le préambule d’une Constitution ne fait pas partie de la Constitution elle-meme, dans ce cas la decision du CC de 1971, à laquelle vous vous raccrochez désespérément depuis le début, n’a strictement aucun sens ! Je ne vous apprends pas, j’imagine, que la DDHC fait TOUJOURS partie du préambule de la présente Constitution, n’est-ce pas ? Donc soit le préambule de la Constitution ne fait pas partie de ladite Constitution, et dans ce cas le Conseil Constitutionnel ne peut pas s’appuyer dessus lors de ses decisions, soit il en fait pleinement partie et dans ce cas, votre commentaire tombe à l’eau"

Vous n’avez pas compris cette phase importante de l’histoire constitutionnelle. La position en préambule n’intégrait pas la CCDH à la constitution elle-même de manière TECNHIQUE, elle l’était seulement "philosophiquement" si l’on peut dire. La décision de 1971 est justement décrite dans l’histoire du droit constitutionnel comme une "énorme audace". C’est une sorte de "coup constitutionnel", si vous préférez. Et encore une fois, ce n’est pas moi qui le pense et le dit, c’est une chose très connue et désormais convenue. Je vous transmets l’information, mais je n’ai aucun intérêt à vous convaincre de quoi que ce soit... Gardez vos idées si vous préférez, il n’y a pas d’enjeu politique ou religieux derrière notre débat de mon côté.  

@micnet
"C’est tout à fait exact ! Et d’ailleurs, en y réfléchissant, il y a beaucoup de paramètres qui influencent les lois sans pour autant avoir de valeur juridique. L’air qu’on respire par exemple sans lequel personne ne pourrait vivre y compris nos chers législateurs et magistrats qui définissent et font appliquer la loi. Mais n’oublions pas non plus le soleil sans lequel la vie sur terre n’existerait meme pas. Oui en fait plus on y réfléchit, plus on s’aperçoit que finalement TOUT influence les lois, c’est tout de même dingue quand on y pense."

Très amusant. Mais je vous parle de reportages qui ont été à l’origine d’un changement de la loi. 

@micnet
"Je vous ai envoyé 2 liens qui vous retracent l’historique de la DDHC avec d’éminents juristes, tels Léon Duguit qui proclamait que "La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles " ou encore Maurice Hauriou pour qui la DDHC a bien évidemment une valeur juridique à part entière. Et bien plus encore, tous les arrêts du Conseil d’Etat, notamment pendant les années 50 soit bien avant 1971, qui s’appuient très explicitement sur la DDHC ! Mais non, vous continuez, par orgueil, à me soutenir mordicus que je suis tout seul dans mon coin à pretendre contre le monde entier (que vous représentez ) que la DDHC n’avait strictement aucune valeur juridique avant 1971 ! "

Ces références sont bien connues. Quand Léon Duguit proclamait que "La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles ", il dit la même chose que ce que je dis en qualifiant la DDHC de supra-constitutionnelle dans mon message précédent. Je vous rappelle surtout que votre propos consistait à dire que la DDHC avait une applicabilité juridique dès 1789, au même titre que la constitution elle-même. Ce n’est qu’au cours du débat que nous avons été amené à l’année 1971 qui marque son intégration définitive au bloc constitutionnel. 

Du reste savez-vous au moins où vous voulez en venir avec ce débat, ou c’est juste de la polémique pour la polémique ? Quel est l’enjeu du débat et de quoi parlons-nous ?