Belenos

@micnet
"Et bien si, je persiste et je signe !!! La DDHC se voulait DES LE COMMENCEMENT comme un texte ayant valeur juridique ! La preuve, il a été érigé par l’Assemblée Constituante (C’est quoi l’Assemblée Constituante pour vous ? Une simple Confrérie ?). Ce n’est donc pas juste de la poésie pour faire joli meme si il n’a été integré dans la Constitution officiellement que bien après ! Cela ne change rien à la portée juridique de ce texte !"

Il n’a été intégré que bien après, vous avez au moins compris ça. Et bien que sûr que si, cela change TOUT à la portée juridique d’un texte qu’il soit ou non intégré au bloc constitutionnel, car cela lui donne force de loi et lui permet de s’appliquer. Or, je vous ai donné cette précision, parce que vous disiez que la DDHC s’appliquait seulement au territoire national en 1789. Les liens que je donne montrent qu’elle ne s’y appliquait pas du tout. L’assemblée constituante a construit cette déclaration préalable à la rédaction de la constitution parce qu’il s’agissait de se mettre d’accord avant de construire la constitution. Il y avait de nombreux points de vue à accorder et des principes directeurs à poser, bref, ce qu’on appelle aujourd’hui un peu prosaïquement une feuille de route.   

@micnet
"Par ailleurs, les articles ne sont pas structurés par "categories""

Personne n’a prétendu qu’ils l’étaient.

@micnet
"Je dis très exactement que "l’’Homme de la DDHC est universel mais que l’application concrète de ses droits se limitent géographiquement à la France"."

Très bien, j’en prends note. Un de vos post plus haut m’avait semblé dire le contraire et je ne vais pas remonter la pente pour vous le citer, je l’ai probablement mal compris. L’important est que l’on soit d’accord et que l’on ne perde pas de temps à se convaincre réciproquement de la même chose. 

Mais du coup, je me demande bien pourquoi vous cherchez à nier que le DDHC concerne 3 catégories de personnes (l’Homme, le citoyen, la nation), puisque cela va complètement dans le sens de ce que vous affirmez avec moi ici !! 

Et je vous rappelle encore une fois que la DDHC de 1789 est UNIQUEMENT une déclaration de principes fondamentaux et qu’elle n’a pas encore de valeur constitutionnelle comme c’est le cas actuellement avec le bloc constitutionnel ; par conséquent il n’y a pas "d’application concrète" qui se limiterait "géographiquement à la France". Il n’y a en 1789 AUCUNE application juridique concrète de la DDHC, ni en France ni sur la lune. Ce texte de 1789 est entièrement philosophique et moral, c’est une base qui a été rédigée pour servir de socle éthique consensuel aux travaux constitutionnels.

Si vous ne comprenez pas ça, on ne pourra pas avancer. Je vous ai donné toutes les références officielles pour que vous puissiez l’étudier de source sûre. Cessons de tergiverser à ce sujet qui n’est pas une affaire d’opinion mais seulement de connaissance factuelle de l’histoire constitutionnelle de la France. 

@micnet
"Et bien si, précisément ! La DDHC a valeur "constitutionnelle" et a donc une portée tout à fait concrete puisque la Constitution se situe au-dessus des lois et des textes réglementaires dans la hiérarchie des normes. Vous ne pouvez donc pas limiter la DDHC à une simple proclamation philosophique, elle a aussi clairement une portée juridique !"

Vous allez encore dire que je suis agressif, mais pffff... Non, Micnet. Un peu de méthode par pitié ! Nous sommes en 1789, OK ? Le 17 juin 1789 une assemblée constituante rédige une déclaration de principes généraux qui n’est pas la constitution mais qui servira de base à l’établissement de la nouvelle Constitution.

Plus tard, bien plus tard, elle a été incluse au Bloc de constitutionnalité. 

Mais il a fallu attendre... 1971 ! On n’est pas en 1789 !

"Par sa décision fondatrice Liberté d’association du 16 juillet 1971 (laquelle débutait par ces mots audacieux : « Vu la Constitution et notamment son préambule », alors que précisément le préambule de la Constitution n’était pas réputé appartenir à la Constitution), le Conseil constitutionnel s’est donné les moyens d’exercer désormais un contrôle au fond des valeurs constitutionnelles. Pour cela, il a donné une valeur constitutionnelle au préambule de la Constitution du 4 octobre 1958 et donc aux textes qui s’y trouvaient cités : le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. En consacrant ainsi des textes qui n’étaient que déclaratoires, le Conseil constitutionnel s’est érigé en protecteur des droits et libertés des citoyens et en garant de l’État de droit."

C’est plus clair comme ça ? 

@micnet
"C’est qui "tout le monde", cher professeur ?"

On pourrait commencer par l’ensemble des sources consensuelles que l’on peut trouver sur Internet. C’est ce que j’ai fait en vous citant un article de Wiki, que vous prenez pour MON avis personnel sur la question. Ben, non, désolé, c’est juste une information très générale sur un texte historique, du même niveau de consensus que "Paris est la capitale de la France". Il y a bien plusieurs catégories juridiques de personnes visées par la DDHC, je ne peux pas faire semblant de ne pas les voir pour vous faire plaisir. Du reste, je me demande pourquoi cela pourrait vous faire plaisir qu’on ne les aperçoive pas (?) A votre tour de me citer un texte qui démontre le contraire, une encyclopédie ou même un auteur isolé qui appuie votre thèse originale, OK ? Je ne demande qu’à être instruit par de nouveaux points de vue historiques ou des démarches inédites de lecture des documents. En attendant, le consensus provisoire en est là : 

La déclaration comporte un préambule et dix-sept articles, qui mêlent des dispositions concernant les droits de plusieurs catégories juridiques de personnes :

- les « droits des hommes » (tous les hommes, français, étrangers, prisonniers, ennemis)N 4, qui reprennent des dispositions du droit des gens,

- les « droits des citoyens » (sous entendu les citoyens français), qui définissent les droits civiques, rappellent ou renforcent les libertés publiques,

- les « droits de la Nation » (la Société) ; ils comportent la souveraineté, le droit de faire des lois, d’organiser la force publique, de voter les contributions, d’avoir une représentation, de demander des comptes à ses agents, de diviser les pouvoirs publics, et sont à proprement parler constituants, au sens où ils organisent les différents pouvoirs entre eux.