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Prenons-donc l’article 50 :

1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
 
Remarque : déjà "conformément à ses règles constitutionnelles", indique que pour recourir à un tel article, il faut pour la France soit un référendum, soit une majorité des 3/5 au congrès.
 
2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
 
Remarque : les modalités du retrait, inconnues à cette heure, doivent être acceptées par le conseil européen, à la majorité qualifiée, après avoir été accepté par le parlement Européen... Ce n’est pas près d’être accepté à mon avis...
 
3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
 
Remarque : Au pire, il semble que 2 ans après la notification, en cas d’absence d’accord, on puisse enfin se retirer du traité, sauf prolongation du délai décidé à l’unanimité par le Conseil Européen en accord avec l’état membre qui veut se retirer. Question : l’état-membre qui veut se retirer peut-il être en désaccord avec le conseil, puisque il est censé lui obéir du fait de son appartenance au traité ?
 
4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.
 
Remarque : Pas de chance, les représentants de l’État-membre qui désirerait se retirer n’ont pas leur mot à dire au conseil... Le conseil peut donc facilement statuer à l’unanimité la prolongation du délai.
 
Bref, vanter la simplicité de l’article 50 me semble hautement douteux.
 
L’article 50 me semble plutôt un engrenage juridique pour laisser pourrir la situation et gagner du temps...
 
On peut donc considérer à raison d’autres pistes.
 
Il se trouve que les actes juridiques impliqués par le traité Européen furent indéfinis et inconnus au moment de la signature, puisque le droit produit par l’UE implique sans cesse de nouveaux actes juridiques pour l’État.

Or, dans tout contrat légal, les actes juridiques impliqués par la signature sont connus à l’avance et fixés une fois pour toute.
 
C’est donc un traité illégal, ce qui cause la nullité de l’engagement.

Bourre-pif :
Il faudrait déjà vous demandez si le contrat en question est légal...
 
L’article 1108 du code civil11 consacre le principe de la volonté des parties :

• - Les parties ont-elles voulu s’engager ? Il faut vérifier leur consentement.
• - Étaient-elles aptes à le vouloir ? C’est le problème de leur capacité.
• - Qu’ont-elles voulu ? Il faut un objet à leur engagement.
• - Pourquoi l’ont-elles voulu ? L’engagement doit avoir une cause.

Or, quel est l’objet de l’engagement dans l’UE ?
 
Le "contrat" avec l’UE consiste en acte juridique récursif, c’est-à-dire un acte juridique qui renvoie à d’autres actes juridiques ultérieurs, dont le contenu juridique est inconnu à la date de signature.
 
Or, un contrat, c’est toujours un nombre fini d’obligations, précisément établies, présentées à la signature, afin que celui qui signe sache exactement ce à quoi il s’engage.
 
Mais les conventions de l’UE consistent en un nombre indéfini d’obligations, non précisément établies au moment de la signature.
 
Ainsi, l’objet de l’engagement était inconnu au départ.
C’est donc un contrat illégal, une arnaque.
L’analogie que fait Asselineau avec un contrat légal est donc fausse.

MaQ :
- les corporations de métier protégeaient les travailleurs.

------> A quel moment a-t-il dit le contraire ? J’ ai cru comprendre l’ inverse mais je ne trouve plus l’ endroit …

 

J’en parle plus bas. C’est tout à la fin de la dernière vidéo. Il dit :
"les corporations étaient faites pour bloquer l’évolution économique"
 
C’est-à-dire qu’il estime que la protection des travailleurs bloque l’évolution économique...
 
À mon sens, cela montre la contradiction inhérente des gauchistes, qui critiquent le libéralisme dans la modernité, mais quand il leur s’agit de critiquer l’ancien régime, tiennent alors le discours libéral typique...

Procédure automatique : Dans ce cas, pourriez-vous me donner l’article de la constitution en question ?
 
J’ergote sur un détail ?
Le détail en question est votre affirmation comme quoi le droit international serait "supérieur" au droit nationaux, ce qui est faux. Tout dépend de la doctrine juridique poursuivie.
 
Le droit, pour être appliqué, nécessite une force publique. Mais il n’y a pas de force publique internationale. La France consent à faire appliquer en interne le droit international produit par les organismes supra-nationaux, mais elle peut très bien ne plus y consentir.
 
Quand le FN dit :
La loi française retrouvera sa supériorité sur le droit Européen dérivé,
c’est très clair pour moi que c’est cela la doctrine juridique évoquée,
cela récuse toute supériorité au droit issu de l’UE,
et cela met donc tout le dispositif de l’UE en échec.
 
Si le droit de l’UE ne peut plus s’imposer au droit français,
puisque la convention de l’UE exige que la France se conforme au droit de l’UE,
alors cela signifie donc pour la France quitter l’UE.
 
Vous dîtes que c’est alambiqué, mais je ne le trouve pas ainsi.

Citation :
"Bach et Vivaldi sont les musiques d’un monde où il y avait une place pour chaque chose et où chaque chose a sa place.... Les corporations étaient faites pour bloquer l’évolution économique."
 
Ici, Pagani tient un discours absolument surprenant, et très révélateur, à mon sens, de ses illusions (au sens qu’il donne à ce terme : une inversion).
 
La parallèle entre la musique et l’économie est pourtant très intéressant.
On peut suggérer l’analogie entre :
 
l’économie / une symphonie, l’art du contrepoint.
un métier = un ensemble de tâches / une mélodie = une partition.
une corporation, un ensemble d’ouvrier / un ensembles instrumental (cuivres, cordes,..etc).

L’art du contrepoint, la symphonie, est une superposition harmonieuse de lignes mélodiques simples exécutées par plusieurs ensembles instrumentaux.
 
L’économie est une superposition de métiers simples exécutés par diverses corporations.
 
L’économie pré-révolutionnaire est symphonique.
Il n’y a pas de concurrence entre les instruments de l’économie, les corporations,
car leurs domaines d’intervention sont réglés de manière à former un ensembles d’action complémentaires.
 
Les corporations ne furent nullement là pour bloquer toute évolution économique. Elles furent là pour que l’évolution économique reste ordonnée, afin d’éviter les conflits économiques, qui auraient résulté en discorde sociale. Par exemple, il y a dans les archives traces de jugements qui répartissent les droits entre diverses corporations qui prétendent concurremment réaliser telle tâche.
 
De plus, les corporations ne furent pas le tout de l’économie de l’ancien-régime, elles ne furent organisées que dans les domaines économique où la concurrence était forte. Toute une série de métiers, en pénurie de main d’oeuvre, étaient d’accès parfaitement libre.
 
Ce que révèle cette petite digression de Pagani est qu’il conçoit que "l’évolution économique", certainement synonyme de "progrès économique" dans son esprit, n’est possible que dans l’absence d’ordre, c’est-à-dire par le chaos, la concurrence effrénée, la liberté absolue, donc... par le libéralisme...
 
C’est d’ailleurs assez fascinant combien les savants de la musique moderne se sont mis au diapason de ce genre d’idéologie, croyant que pour faire évoluer la musique, il fallait ne produire que du brouhaha inaudible...
 
La réflexion de Pagani illustre ici le réflexe des Marxistes, dès qu’ils sont confrontés à devoir analyser l’économie de l’ancien-régime : ils n’ont d’autres arguments à y opposer que ceux du libéralisme : Le progrès vient du désordre.
 
L’on comprend aussi pourquoi la gauche est toujours à la pointe de l’art contemporain, où une belle musique est remplacée par du bruit, où une belle peinture est remplacée par du barbouillage, c’est la revanche de la liberté sur l’ordre... Cela permet aussi de comprendre pourquoi la gauche se coupe fatalement du peuple, lequel aime les choses simples convenablement agencées, comme la musique populaire.