ffi

C’est tout-à-fait faux ce que vous dites.
Je cite : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissements/traites-internationaux-constitution.html
 
Le rang des normes internationales au sein de la hiérarchie est donc clairement défini par la Constitution de 1958 : elles sont subordonnées à la Constitution, puisqu’elles ne peuvent produire d’effet juridique si elles lui sont contraires, mais elles ont une valeur supérieure à la loi, dès lors qu’elles ont été ratifiées ou approuvées par l’exécutif et qu’elles sont appliquées par les autres États signataires (clause de réciprocité).
 
-> La constitution française est le point le plus élevé du droit français.

Que fait-on en cas d’échec des négociations ?
 
C’est écrit : la France s’en tient à sa doctrine, c’est-à-dire à la supériorité de son droit domestique sur celui des traités internationaux (question de souveraineté). Il s’en suivra donc que le droit d’un traité international, s’il est incompatible avec le droit français, ne pourra plus être appliqué en France.
 
Si tu ne comprends pas ce que cela signifie, il faut que tu te mettes à la place du juge ou d’un parlementaire dans leur travail.
 
Le juge devra appliquer le droit français, sauf éventuellement si le droit français est muet sur un point (mais il est très volubile...), auquel cas il pourra alors se référer à un traité international.
 
Le parlementaire ne pourra plus intégrer du droit issu d’une institution étrangère dans le droit français si celui-ci est incompatible avec le droit français tel qu’il existe.
 
Actuellement, lorsque le droit européen contredit le droit français, le parlementaire est sommé de changer le droit français. C’est d’ailleurs devenu la majeure partie du travail parlementaire. Mais ceci ne sera plus possible avec la nouvelle doctrine, puisque le droit français sera réputé supérieur au droit des traités internationaux.
 
Il s’en suit que les dispositions issues de traité mais contraires au droit français, se trouveront abolies du simple fait d’avoir proclamé la primauté du droit interne sur le droit externe.

NOTE : J’ai écouté l’analyse de Chouard, avec laquelle je m’accorde.
1° Article 50 ou pas, tout traité est dénonçable.
2° Pour mettre en oeuvre l’article 50, il faut une majorité de parlementaires, ce qui est particulièrement hasardeux quand on sait que la très grande majorité des parlementaires est pour l’UE (le traité constitutionnel de l’UE ayant été refusé à 55% par le peuple, mais adopté à 75% par les parlementaire).
 
Sur ce point, Asselineau s’enferme visiblement dans une étrange partisanerie, qui contredit le rassemblement qu’il prône, qui nuit à la cause qu’il défend, tout en préconisant une stratégie hasardeuse...

Pegase :
En droit international, retirer sa signature d’un traité est toujours légal.
Ne le savais-tu pas ? Quitter l’UE ne pose aucun problème de légalité à priori.
 
Mais en utilisant l’article 50, l’UE garde la main, et elle peut enfermer la France dans des procédures à rallonge qui lui permette de gagner du temps pour changer la donne.

Que Poutine soit dépeint comme un dictateur, c’est certain. Il n’empêche que suite au référendum en Crimée, c’est la population de Crimée elle-même qui est allé demander son rattachement à la Fédération de Russie, ce que le président de la fédération de Russie, à son corps défendant (humour), mais poussé et contraint par la volonté de la population de Crimée, a fini par accepter... Aujourd’hui, la Crimée fait partie de la Russie : les empires occidentaux n’ont pas pu développer d’arguments pour s’y opposer, étant donné qu’il s’agissait du résultat d’une consultation électorale... La propagande habituelle "au nom de la démocratie" ne peut pas prendre.
 
Que Gigou s’en prenne à l’idée de référendum, montre justement qu’il est bien compris que l’usage du procédé référendaire serait imparable pour en terminer avec l’UE, car cela met en échec toutes les stratégies usuelles de propagande.
 
Réfléchissez-donc : Si Asselineau avait raison, Gigou ne plaiderait-elle pas pour protéger l’UE contre l’article 50, en en demandant la révision, plutôt que contre les référendums ?
 
C’est donc bien la preuve que c’est le référendum qui est craint.

C’est sûr qu’Asselineau est à l’aise pour exprimer ses arguments dans des conférences de plusieurs heures avec force détails, parce qu’il a tout le temps de préparer son propos et qu’il peut le développer sans qu’un contradicteur ne l’entrave.
 
Mais en politique, dans les médias, confronté à un contradicteur éventuellement de mauvaise foi dont il ne contrôle pas les propos, il lui faudrait une répartie que manifestement il n’a pas.