micnet

@Laconicus

" Je vous invite à lire ceci avec attention : 
https://www.echr.coe.int/Documents/50Questions_FRA.pdf"

---> Merci pour ce lien, concentrons-nous par exemple sur le point 5

"Les juridictions nationales doivent-elles appliquer la Convention ?

La Convention est applicable au niveau national. Elle a été incorporée dans les
législations des Etats parties à la Convention, lesquels sont tenus de respecter les droits énoncés dans la Convention. Les juridictions nationales doivent de ce fait appliquer la Convention. Si tel n’était pas le cas, les Etats s’exposeraient à être condamnés par la Cour si un individu se plaignait que ses droits n’ont pas été respectés."

Merci donc de m’avoir transmis ce lien qui ne fait que confirmer ce que j’expose depuis le début de notre débat et ce à quoi je m’oppose.
CQFD comme dirait Mao 

@Laconicus

"son rôle étant de veiller à ce que les Etats n’abusent pas de leur immense pouvoir administratifs, policiers, juridiques ou militaires sur les êtres humains."

---> Cette phrase en dit d’ailleurs assez long sur ce que vous pensez : donc pour vous les états abuseraient facilement de leur "immense pouvoir sur les êtres humains" ? Voilà qui est intéressant !

@Laconicus

"De plus, pour être précis, le texte sur lequel se fonde directement la CEDH est la Convention européenne des droits de l’homme.


— -> Laquelle Convention se fonde précisément sur la Déclaration universelle des droits de l’Homme de 1948 (c’est clairement écrit en préambule). Voyez, tout est lié

"Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l’Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l’homme, proclamée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l’application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés  ;"

"il est logique que la Cour européenne des droits de l’homme prononce ses arrêts et décisions au nom des droits de l"homme, what else ? Elle a été créée pour cela, son rôle étant de veiller à ce que les Etats n’abusent pas de leur immense pouvoir administratifs, policiers, juridiques ou militaires sur les êtres humains."

---> Et bien voilà la racine du problème : j’estime que la CEDH n’aurait jamais dû être créé ou, à tout le moins, qu’elle n’aurait dû avoir qu’un rôle consultatif et non juridictionnel, son rôle juridictionnnel n’ayant fait qu’accroître depuis l’origine (les liens que je vous ai transmis le montrent amplement). Donc désaccord total : ce qui est ’logique’ pour vous ne l’est pas pour moi dans la mesure où cette CEDH prononce des arrêts (donc a valeur d’autorité) et ne se contente pas de donner de simples avis. Mais je vais même plus loin et j’estime que la CEDH n’aurait même jamais dû voir le jour. C’est vous-même qui l’avez d’ailleurs rappelé : la France étant à l’origine de la DDHC, elle n’a donc pas besoin de se référer à une entité supranationale. Je rappelle qu’en France, nous avons le Conseil Constitutionnel qui est garant du respect de notre Constitution dans laquelle se trouve en préambule précisément la DDHC.

@Laconicus

"Il en irait tout autrement si le texte indiquait par exemple que "les Etats signataires s’engagent par tous les moyens, y compris militaires, à étendre au monde entier les principes de leur idéal."

---> Ouais enfin bon, là vous faites vraiment exprès . Evidemment, un préambule comme celui-là n’écrira jamais explicitement "que les états membres devront impérativement faire respecter les droits de l’homme sur toute la planète quitte à balancer des bombes sur la gueule aux états qui le refuseront" (c’est à peu de choses près ce que vous venez d’écrire). Pardon mais votre commentaire n’a aucun sens : même un régime autoritaire ayant des vélléités ne s’exprimera pas publiquement comme vous le formulez ici.

M’enfin tous les arrêts de la CEDH contre la France au nom des "droits de l’homme", je ne l’invente pas non plus. Maintenant si vous me dites que ça ne vous choque pas plus que ça, fort bien, mais permettez que je ne sois pas de cet avis...

@Laconicus

"La CEDH est un autre sujet. Cette institution n’a de toute façon que l’autorité que les Etats veulent bien lui reconnaître. Concrètement, son éventuel pouvoir de nuisance me semble anecdotique "

---> Si vous considérez que le pouvoir de nuisance de la CEDH n’est "qu’anecdotique", je n’ose imaginer ce que serait pour vous un pouvoir de nuisance "important"...

https://www.vie-publique.fr/fiches/38297-consequences-des-arrets-de-la-cedh-sur-la-justice-francaise