micnet

@Belenos

"Je vous rappelle surtout que votre propos consistait à dire que la DDHC avait une applicabilité juridique dès 1789, "

---> C’est surtout le propos de beaucoup de juristes dont ceux que je vous ai cités. Mais soit, disons que c’est à partir de 1791 et non pas en1789 puisque c’est en 1791 que la ddhc a été intégrée au préambule de la Constitution

@Belenos

"Une émission de télé peut avoir une influence sur la loi (cela est déjà arrivé à plusieurs reprises) mais l’émission de télé n’a pas elle-même de valeur juridique (le juge ne peut pas s’y référer pour prononcer sa sentence !)"

---> C’est tout à fait exact ! Et d’ailleurs, en y réfléchissant, il y a beaucoup de paramètres qui influencent les lois sans pour autant avoir de valeur juridique. L’air qu’on respire par exemple sans lequel personne ne pourrait vivre y compris nos chers législateurs et magistrats qui définissent et font appliquer la loi. Mais n’oublions pas non plus le soleil sans lequel la vie sur terre n’existerait meme pas. Oui en fait plus on y réfléchit, plus on s’aperçoit que finalement TOUT influence les lois, c’est tout de même dingue quand on y pense  

@Belenos

"Très drôle. Pas mal le concept d’intégration externe ! C’est comme l’eau sèche, quoi. Vous êtes un magicien, Arsène.   "

---> Je ne sais pas si j’ai inventé l’eau sèche et si je suis magicien mais il est clair que vous, vous n’avez pas inventé l’eau chaude et que vous êtes loin d’être un dieu malgré le choix de votre pseudo 

Essayez juste de faire un petit effort : oubliez Wikipedia quelques instants et faites fonctionner vos neurones ! Si le préambule d’une Constitution ne fait pas partie de la Constitution elle-meme, dans ce cas la decision du CC de 1971, à laquelle vous vous raccrochez désespérément depuis le début, n’a strictement aucun sens ! Je ne vous apprends pas, j’imagine, que la DDHC fait TOUJOURS partie du préambule de la présente Constitution, n’est-ce pas ? Donc soit le préambule de la Constitution ne fait pas partie de ladite Constitution, et dans ce cas le Conseil Constitutionnel ne peut pas s’appuyer dessus lors de ses decisions, soit il en fait pleinement partie et dans ce cas, votre commentaire tombe à l’eau, (que celle-ci soit sèche ou chaude...). Même si vous n’êtes pas juriste, vous vous doutez bien que le droit n’est pas juste une compilation de textes n’ayant aucun sens, il y a quand même une construction logique à la base.

@Belenos

Bien le bonjour,

Cher ami, je vous lis en souriant tant vos dernier messages montrent à quel point vous tentez désespérément de vous raccrocher aux branches (Le problème, c’est que l’arbre penche de plus en plus...). Vous n’avez quasiment répondu à aucun des arguments que je vous ai énoncés dans mon message precedent. Et oui, ce n’est pas en se contentant de lire Wikipedia qu’on devient juriste . Je vous ai envoyé 2 liens qui vous retracent l’historique de la DDHC avec d’éminents juristes, tels Léon Duguit qui proclamait que "La DDHC est la loi fondamentale, la loi supérieure à toutes les lois, même aux lois constitutionnelles " ou encore Maurice Hauriou pour qui la DDHC a bien évidemment une valeur juridique à part entière. Et bien plus encore, tous les arrêts du Conseil d’Etat, notamment pendant les années 50 soit bien avant 1971, qui s’appuient très explicitement sur la DDHC ! Mais non, vous continuez, par orgueil, à me soutenir mordicus que je suis tout seul dans mon coin à pretendre contre le monde entier (que vous représentez ) que la DDHC n’avait strictement aucune valeur juridique avant 1971 !

"Non, JE n’estime pas que. Je n’ai AUCUN avis personnel sur le sujet. Je n’ai aucun avis personnel non plus sur le fait que la France soit en Europe et non en Asie. "

---> Et si, désolé pour vous mais c’est bien VOTRE avis personnel que d’affirmer péremptoirement que la DDHC n’avait absolument aucune portée juridique avant 1971, contre l’avis de beaucoup de juristes et surtout contre l’avis du CE qui représente tout de meme, excusez du peu, la plus haute juridiction administrative en France !

Si vous vous étiez contenté d’affirmer que la decision du Conseil Constitutionnel de 1971 "renforçait" la portée juridique de la DDHC, il n’y aurait même pas eu débat mais à partir du moment où vous niez totalement cette portée juridique avant 1971 alors qu’il y a des cas concrets de jurisprudence qui vous démontrent factuellement le contraire, il me semblait tout de meme utile de vous le signaler à vous ...et au monde entier 

@Belenos

"La mauvaise foi universelle est contre vous. J’ai même des complices de mauvaise foi jusqu’à l’ambassade de France au Brunei Darrussalam (premier lien trouvé au hasard), regardez un peu comme nous sommes puissants et infiltrés partout ! "

---> Ben oui mais j’ai l’impression qu’à moi tout seul, j’ai effectivement gagné contre le monde entier (cf precedents commentaires). Vous voyez, j’arrive à être encore moins modeste que vous, je fais vraiment très fort