micnet

@Laconicus

"La présomption d’innocence, c’est un peu comme le doit de manifester : mon oeil ! Et je dis que dans le cas d’une accusation de harcèlement et plus encore de harcèlement sexuel, ce sera pratiquement impossible. Tandis que la personne qui vous calomnie sera perçue a priori comme une victime "

---> Non, ce n’est pas exact ! D’un point de vue juridique, je vous redis que c’est aux accusateurs d’apporter la preuve de leurs accusations quand bien même ce ne sont pas eux qui portent plainte au départ. Après, en pratique, je n’ai jamais dit que c’était simple, je suis tout à fait d’accord avec vous que même si quelqu’un est blanchi par la justice suite à de fausses accusations de pédophilie par exemple, sa vie n’en reste pas moins détruite, c’est évident ! Je dis juste qu’il existe quand même des lois contre de fausses accusations et que même si elles sont imparfaites, c’est toujours mieux que rien !

Et parfois, fort heureusement, les plaintes pour diffamation donnent raison aux plaignants qui s’estiment diffamés. Voici un exemple qui avait fait grand bruit à l’époque : l’affaire Yann Piat, cette député du Var assassinée au début des années 90. Cette affaire d’assassinat avait fait l’objet d’un article par 2 journalistes du Canard Enchainé  accusant sans preuve François Léotard et Jean-Claude Gaudin d’avoir participé à l’assassinat de ladite député sans même les nommer directement. Faute de preuves tangibles, ces journalistes ont fait l’objet d’une condamnation pour diffamation.

https://fr.wikipedia.org/wiki/Andr%C3%A9_Rougeot

"Spécialiste des affaires du Var, il (André Rougeot) enquête, en 1996, sur l’affaire Yann Piat. Il fait paraître au début du mois d’octobre 1997 L’Affaire Yann Piat. Des assassins au cœur du pouvoir, où il défend la thèse que la députée avait été assassinée parce qu’elle en savait trop sur les affaires immobilières impliquant des hommes politiques et le grand banditisme varois. Il cite les propos d’un « général », ancien de la direction du Renseignement militaire, qui fait de deux dirigeants politiques, François Léotard et Jean-Claude Gaudin (surnommés Trottinette et Encornet), les commanditaires du meurtre. Les deux politiques portent plainte et entament une action en référé pour supprimer les passages du livre jugés diffamatoires.

Par deux fois, les deux journalistes sont incapables de fournir les preuves de ce qu’ils avançent. Le tribunal ordonne le retrait du livre, et les éditions Flammarion ne poursuivent pas sa publication. André Rougeot et Jean-Michel Vernes sont condamnés à payer, chacun, 300 000 F d’amende pour diffamation envers une personne dépositaire de l’autorité publique (F. Léotard), et 80 000 F d’amende pour diffamation publique envers un particulier (Georges Arnaud, ancien chauffeur de Y. Piat). Ils sont aussi condamnés à verser un million de francs à François Léotard et 150 000 F à Georges Arnaud, au titre des dommages et intérêts. Au terme du procès intenté par Jean-Claude Gaudin, les deux auteurs sont condamnés à payer 200 000 F d’amende et à verser, solidairement, 300 000 F à la partie civile"

Cet exemple montre d’une part que le fait de porter plainte peut aboutir à des résultats et d’autre part que c’est bien aux accusateurs de démontrer la culpabilité des gens qu’ils accusent. C’est pour ça que dans le cas d’Asselineau, je reste persuadé que, s’il n’a rien à se reprocher, le mieux (ou le moins pire) qu’il puisse faire est d’engager une procédure judiciaire.

"Et si malgré tout la faute de la personne qui vous calomnie est reconnue et qu’elle écope d’une amende, ce sera quand même après avoir détruit votre entreprise, votre existence politique, votre vie familiale, le principal projet de votre existence, etc.

— -> Bien sûr, encore une fois c’est une évidence et il n’y a pas de débat là-dessus.

@Laconicus

"Rien à voir donc avec le niveau de scandale public constitué par le fait que des ministres nous expliquent que les masques ne servent absolument à rien pour se protéger d’un virus mortel.  "

---> C’est bien ce que je vous dis : tout est une question d’échelle : "l’affaire Asselineau" n’a évidemment pas la portée de la crise sanitaire actuelle, ni de la seconde guerre mondiale, ni des attentats du WTC en 2001. Cela n’en fait pas moins une affaire publique. Affaire publique, ça ne signifie pas "peu médiatisé" !

@Laconicus

"Pouvez-vous m’indiquer ce qui a été "prouvé" contre ces deux personnes qui n’ont jamais été jugées et dont la vie professionnelle et sociale est cependant à présent totalement détruite"

---> Mais vous voyez que vous ne me lisez pas !!! J’ai commencé par vous dire dans un des premiers posts que oui, une accusation même infondée pouvait détruire une vie ! Il n’y a pas de débat entre nous là-dessus ! Je vous dis juste que, d’après moi s’il y a diffamation, le mieux (ou le moins pire), pour l’accusé est de porter plainte plutôt que de ne rien faire ! C’est là-dessus, si j’ai bien compris, que vous n’êtes pas d’accord, non ? Or, dans l’exemple d’Adèle Haenel, c’est précisément Adèle Haenel qui a porté plainte contre Ruggia et non l’inverse  !

http://www.leparisien.fr/faits-divers/attouchements-sexuels-adele-haenel-porte-plainte-contre-le-realisateur-christophe-ruggia-26-11-2019-8202345.php

Bon je fais une dernière tentative et vous pose la question suivante : imaginons qu’un journal, type le Canard Enchaîné ponde un article en accusant un politicien de détournements de fonds sans apporter la moindre preuve et que ce politicien décide de porter plainte contre le Canard. Pour vous, c’est au politicien d’apporter la preuve de son innocence ? C’est bien ça que vous me dites depuis le début ?

@Laconicus

"cela n’aurait aucun sens "

---> Si vous vous reportez à l’accueil du présent site, voici ce qui est indiqué :

"AgoraVox, est un média 100% citoyen et 100% participatif. AgoraVox permet de vous exprimer et de vous informer autrement. Le site AgoraVox est géré par la Fondation AgoraVox, reconnue d’utilité publique. Ses principales missions sont l’information à l’égard du public et le soutien à la liberté d’expression. "

Bref, Agoravox est reconnue d’utilité publique, a pour mission d’informer le public...mais n’est pas un forum public, non non non ! 

https://www.youtube.com/watch?v=o6LiMrCCzhg

@maQiavel

"Non, il s’est appuyé sur un « état d’urgence sanitaire  » qui a été créé spécialement à cet effet ( justement pour éviter de recourir à l’article 16 à mon avis)."

—> D’accord, merci pour l’info ! (Heureusement que vous avez été plus attentif que moi . Mais cela signifie donc que nos institutions ne prévoyaient pas jusque là ce cas de figure. Même si on comprend le pourquoi de ces décisions exceptionnelles, on peut tout de même s’interroger sur la méthode...